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Rifseep et retraite

Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de

  1. Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ? Comme c'était déjà le cas avant la mise en place du RIFSEEP, seul le traitement indiciaire (c'est-à-dire votre indice multiplié par la valeur du point fonction publique) fait l'objet de cotisations pour la pension de retraite principale
  2. Le RIFSEEP et la cotisation au RAFP La cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) repose sur une part des primes et indemnités dont le RIFSEEP. En revanche, pour la pension de retraite principale, seul le traitement indiciaire continue de faire l'objet de cotisations
  3. Retraite. Retraite d'un salarié du secteur privé ; Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Rifseep ou autres primes » sera mise à jour.
  4. istrative ainsi que quelques cadres d'emplois des filières sociale, sportive et de l'animation.
  5. L'IFSE et le CIA sont-ils soumis à cotisation pour pension civile ? Non, l'IFSE et le CIA ne donnent pas lieu à cotisation au titre de la pension civile. Cependant, compte tenu de leur nature, ils sont soumis à cotisations au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

RIFSEEP : un nouveau régime indemnitaire RAF

La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de.. RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est actualisé . Publié le 02/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : A la Une RH, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Le Rifseep remplace la plupart des primes et indemnités L'objectif est de transférer une part des primes et indemnités des fonctionnaires dans leur traitement pour leur assurer une meilleure retraite. Ce transfert ne doit entraîner aucune perte de rémunération pour les agents

- La RIFSEEP a vocation à devenir le nouveau mécanisme de référence à l'ensemble des filières de la fonction publique de l'Etat mais reste optionnel pour les collectivités territoriales. - L'ensemble des Ministères doivent établir la liste des corps ou emplois qui ne pourront pas intégrer l'adhésion généralisée au 01 janvier 2017 par voie de dérogation. L'INDEMNITE DE FONCTIONS. Retraite CNRACL; Les fiches statut du CDG44; Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Prévention des risques professionnels; Médecine de prévention ; Bien être au travail; Être accompagné dans la gestion des travailleurs handicapés. Démarche pour une RQTH; Modalités d'aides par le FIPHFP; Recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ? Maintien dans l. Le Rifseep ((le Rifseep a été créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, précisé ensuite par plusieurs textes. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans une circulaire du 5 décembre 2014)) rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires Accueil > Fonction publique territoriale > Rémunérations et gestion de la paie > Rémunération accessoire > FAQ : Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) commence à faire l'objet de décisions juridictionnelles qui permettent progressivement de préciser certains points

Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou

Les collectivités ont l'obligation de substituer le RIFSEEP aux primes versées jusqu'alors aux agents des cadres d'emplois non éligibles, et ce dans un délai raisonnable. En effet le texte ne prévoit pas de délai de mise en oeuvre de la correspondance provisoire Cumuls possibles du RIFSEEP avec d'autres indemnités L'IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Par conséquent, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec : L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) Le Régime et la prestation Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents

Suite à ces publications, les collectivités peuvent modifier leur délibération relative au RIFSEEP afin de revaloriser les montants plafonds des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs territoriaux, dans la limite de la somme des deux parts d'IFSE et de CIA prévues dans les arrêtés du 23 décembre 2019.. Si la modification de la délibération n'implique que. Je confirme la réponse de Tinola. Pour la détermination du salaire annuel moyen qui servira de base au calcul de votre retraite. L'assiette des cotisations se fera sur toutes les rémunérations versées en contrepartie d'un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature

Le RIFSEEP entre en vigueur au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels portant application du RIFSEEP aux différents corps de l'Etat auxquels des cadres d'emplois territoriaux sont assimilés. La date initiale de la généralisation de l'application du RIFSEEP prévue au plus tard au 1er janvier 2017 est reportée Le RIFSEEP est soumis aux mêmes cotisations que les autres primes et indemnités (cotisations sociales et cotisations retraite) Le maire souhaite maintenir cette NBI et l'agent aussi puisque la NBI rentre dans le calcul de sa retraite et pas le RIFSEEP. Existerait t'il un moyen de maintenir cette NBI. Le maire me dit d'outrepasser les directives de la perceptrice mais j'ai peur qu'elle ne rejette le salaire du coup? Merci de vos réponses. Haut . ninon Messages : 566 Enregistré le : 03 juin 2015 17:26. Re: NBI et.

Dispositions communes aux congés maladie Les périodes de congés maladie sont valables pour la totalité de leur durée dans la constitution du droit et la liquidation de la pension CNRACL Les congés de maladie de nature différente ne peuvent être cumulés pour une même affection. Un agent ne peut être placé en congé de maladie après une disponibilité d'office Le RIFSEEP comporte deux volets : l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), optionnel, pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir. Un groupe de travail régional, réunissant plusieurs des 13 centres de gestion de la.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson - C.S 82161 - 56 005 VANNES CEDEX . Tel : 02 97 68 16 00 Du lundi au jeudi : 08h30-12h00 13h30-17h3 Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. La loi transformation fonction publique du 6 aout 2019 a prévu un nouveau cas de détachement à l'initiative de l'administration, le détachement d'office du fonctionnaire sur contrat à durée indéterminée en cas de. Professionnel (RIFSEEP)», a vocation à être mis . en place progressivement, afin de remplacer l'ensemble des régimes indemnitaires existant s. La mise en place du RIFSEEP concerne l'ensemble des filières des catégories hiérarchiques, 3. à l'exception des filières police municipale et sapeurs-pompiers professionnels. Le RIFSEEP se substitue au régime indemnitaire existant. En.

Quel régime indemnitaire pour les agents permanents

Tout savoir sur le RIFSEEP, régime indemnitaire tenant

RIFSEEP ET DETACHEMENT 08/10/2020 Bonjour, je suis actuellement en détachement à la territoriale, je viens de la fpe et dans mon corps d'origine le RIFSEEP est mis en application. Par contre à la territoriale pas encore. Comment cela se passe dans ces cas là. La carrière étant gérée par l'établissement d'où je viens et la paye étant versée par l'administration d'accueil. Le nouveau dispositif RIFSEEP Dans le cadre des outils de modernisation et de simplification du paysage indemnitaire de la fonction publique et en vue de remplacer l'ensemble des primes réglementaires, ce nouveau dispositif indemnitaire est progressivement mis en œuvre par l'introduction de 2 nouvelles primes complémentaires Rappel : La pension de retraite est calculée de la manière suivante : = Traitement indiciaire de base détenu depuis plus de 6 mois X par le nombre de trimestres liquidables X par le taux de liquidation X par le coefficient de minoration ou de majoration Le traitement de base se comprend sans les primes ni la NBI. Les primes apportent un complément de pension par le RAFP (prochain dossier.

Cotisations retraite, impôts maremuneration

Ce RIFSEEP vise à regrouper toutes les primes préexistantes (IAT, IEM, IFTS) issue d'une logique de filières et de catégories (A,B,C) dans leur constitution, et d'une logique de manière de servir dans leur modulation, pour évoluer vers une prise en compte significative de la fonction exercée et de l'engagement professionnel RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l'Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP. PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s'engage ! Le Sgen-CFDT s'est félicité et se félicite toujours d'avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfer

rable) devront être au RIFSEEP («régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'enga-gement professionnel» créé par le décret 2014-503 du 20 mai 2014). Et au 1er janvier 2017 l'ensemble des corps et emplois de la Fonction Publique de l'État seront concernés par ce nouveau régime indemnitaire, sauf excep-tions. Cette nouvelle réforme des. Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel du 29 février 2020 permet aux cadres d'emplois non encore éligibles jusqu'à présent de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) sur. Retraite. Retraite et COVID-19 : procédures; C.N.R.A.C.L; Service archives. Documents et Infos Pratiques; FAQ : Foire aux questions; Protocoles d'interventions et tarifs ; Accueil > Actualités > Livret et calendrier RIFSEEP. Documents liés. Livret RIFSEEP Mis à jour mars 2020; Calendrier RIFSEEP mis à jour mars 2020; Accès privé. Identifiants personnels. Login ou adresse email : Mot. le cadre de leur droit à retraite à 52 ans. Ce qui reste à gagner, pour les Éboueurs, Égoutiers, Fossoyeurs, dans les futures négociations : un déroule-ment de carrière sur 2 échelles spéci-fi ques (supérieures aux futures C2 et C3) avec l'intégration de l'ensemble de leurs primes, la non application du RIFSEEP et

Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. On y parle entre professionnels des ressources humaines.

RIFSEEP : barèmes. ou le décrochage sans précédent entre le statutaire et l'indemnitaire... C'est la raison pour laquelle UNSA ITEFA a voté CONTRE la mise en place du RIFSEEP et l'ensemble des arrêtés portant détermination des groupes et barème règlementaire Le RIFSEEP est composé de deux tranches : 1/ L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) constitue l'indemnité principale du dispositif. Versée mensuellement, son montant est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les agents d'un même corps sont réparties au sein de. Retraite; Décès; Skip to menu toggle button; Rechercher. Rechercher : ACCUEIL. Introduction Régime indemnitaire RIFSEEP- Mise à jour des corps de référence et extension de l'application aux agents de la FPT. Régime indemnitaire RIFSEEP- Mise à jour des corps de référence et extension de l'application aux agents de la FPT Publié le: 16 mars 2020 16 mars 2020 Parution au.

RIFSEEP : De nouveaux cadres d'emplois éligibles à compter du 1er mars 2020, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne x ½ journées d'information RETRAITE 27/01/2020 Recours aux contractuels 16/01/2020 Derniers jours pour la promotion interne 16/01/2020 Les rendez-vous retraite pour ce 1er semestre 2020 15/01/2020 Prestation : Appui technique 15/01/2020 Atelier scrutin des élections. RIFSEEP : état des lieux. d'un système visant à diviser. Qu'est-ce-que le RIFSEEP ? Le RIFSEEP est l'acronyme de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. Il a pour but d'harmoniser les primes existantes au sein de la fonction publique, et doit devenir le nouvel outil indemnitaire de référence de l. La NBI est attribuée à certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés sur des emplois ou grades comportant une responsabilité ou une technicité particulière (Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991). Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations (CNRACL, FCCPA, FEH) dont le taux est fixé par décret et donne droit à un supplément de pension (décret n° 2007-173 du.

Le Sgen CFDT Recherche EPST revendique l'application du Rifseep pour les chercheurs dès le 1er janvier 2020. Le régime indemnitaire des chargés de recherche et directeurs de recherche n'est pas, et de loin, à la hauteur de celui des autres agents de l'état. Pour prendre l'exemple du CNRS, le taux moyen de prime des agents A+ de cet établissement est de l'ordre d Questions-réponses sur le RIFSEEP 1- Qu'est-ce que le RIFSEEP ? Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Il se compose de deux parts : - une indemnité de fon tions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui ompte du niveau de responsa ilité et d

Le RIFSEEP peut-il être maintenu pendant les congés de maladie ordinaire . Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l'obligation de maintenir un régime indemnitaire, en cas d'absence pour congés de maladie ordinaire, dans la fonction publique territoriale. Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité territoriale de se prononcer pour le maintien ou. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)Références. Article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (prochainement modifié par la future loi de déontologie)

Video: RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents de la FPT est

RIFSEEP - Centre de gestion de la fonction publique

Primes des fonctionnaires territoriaux : le Rifseep monte

IFSE-RIFSEEP-indemnités fonctions, sujétions, expertis

Tableau montants RIFSEEP / IFSE (maj MARS 2020) CDG4

Communiqué intersyndical « RIFSEEP : La mobilisation montante dans les EPST et Universités commence à porter ses fruits ! Amplifions-la ! Le 9 Mars, des centaines de milliers de salariés et jeunes manifestaient pour exiger le retrait du projet de Loi El Khomri visant à démanteler le code du travail Perte au 1/01/18 provoquée par hausse de la CSG et cotisation retraite-35 € -37 €-33 €-33 €-33 €-32 € Perte en pouvoir d'achat depuis le 1/1/10-85 €-91 €-81€-79 €-81 €-76 € Note : les pertes sont calculées pour le 1er échelon de chaque grade, et sont donc des estimations minimales. Documents joints PDF - 7.5 ko. Agenda; ACCUEIL. CONTACTS ET PLAN; ADHERER. ADHESIONS. Le service Paies du CDG71 réalise depuis de nombreuses années, dans le cadre des missions facultatives et pour les collectivités adhérentes, toutes les opérations liées à la confection des rémunérations du personnel et des intervenants extérieurs, ainsi que les indemnités des élus

Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire

Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du

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RIFSEEP : le montant du complément indemnitaire annuel

Retraite et COVID-19 : procédures; C.N.R.A.C.L; Service archives. Documents et Infos Pratiques; FAQ : Foire aux questions; Protocoles d'interventions et tarifs; Accueil > Gestion RH > Mise en place du RIFSEEP > Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP. Documents liés. calendrier rifseep mars 2020-2; Guide du RIFSEEP - CDG d'Occitanie; Circulaire mise en place du Rifseep dans la. RIFSEEP, Actualités par Centre De Gestion de la Sarthe 72 X MESURES GOUVERNEMENTALES ET MODALITÉS PRATIQUES Publiée le 27/03/2020 Coronavirus et gestion des dossiers retraite CNRACL Publiée le 26/03/2020 Elimination des déchets Publiée le 24/03/2020 Rupture conventionnelle dans la fonction publique Publiée le 27/02/2020 Formations aux métiers administratifs dans les collectivités. La retraite IRCANTEC; Réforme des retraites 2010; Réforme des retraites 2013; Covid-19; Outils. Images et logos; Affiches et tracts. Élections professionnelles 2018; Liens utiles; Supports pour vos réunions ; Créez votre syndicat; Télécharger l'application pour smartphone; Contact. Webmaster - Logiciel adhérents; Accueil > Toutes les fiches pratiques > Fiche pratique : Le RIFSEEP.

Les collectivités qui ont déjà institué le RIFSEEP sans y introduire de part CIA, devront régulariser la situation dès la première révision des montants IFSE fixés. Pour rappel : toute modification du RIFSEEP doit être validée par un avis en COMITE TECHNIQUE. Les dossiers doivent parvenir au CDG 1 mois avant la date de réunion de cette instance (prochaine réunion : 29 novembre. Catégorie C : ce qui va changer pour vous en matière indemnitaire Consulter les textes réglementaires. Question 1 : Quand basculez-vous au RIFSEEP RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ?. A compter du 1er janvier 2016 Cette mesure permet d'améliorer la pension perçue lors du départ à la retraite, La garantie de la moyenne interministérielle pour tous les personnels, quel que soit leur secteur de travail. Il ne peut y avoir des salariés de la Fonction publique d'Etat à deux vitesses, avec un même Ministre ! Le plafonnement du complément indemnitaire annuel (CIA) à 10%, La poursuite du plan de.

DÉCLARATION FO LIMINAIRE AU CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION

Rifseep : De Nouveaux Cadres D'Emplois Sont Eligibles

RIFSEEP : un fonctionnement ardu. Le Rifseep est composé d'une « Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise » (IFSE) versée mensuellement et basée sur les fonctions exercées par l'agent ; d'autre part d'un « Complément indemnitaire annuel » (CIA) qui se fait fort de mesurer l'engagement professionnel, soit le mérite Rappel du cadre général. Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel va être mis en œuvre à compter du 1er juillet 2016 pour les catégories C du ministère, hors agents dans les établissements publics et ceux qui sont affectés dans d'autres ministères

Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifie le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP) RETRAITE Les circulaires relatives à la retraite sont à votre disposition sur la page du service correspondants CNRACL - rubrique documentation : pour y accéder Cliquez ici. Classement en catégorie B active . Courrier de demande de mise à la retraite par l'agent . Prolongation d'activité . Retraite avec droit à pension CNRAC La réforme de l'épargne retraite introduite par la Loi PACTE vise à créer un cercle vertueux entre cette épargne de long terme et le financement des entreprises. D'une part, la réforme renforce l'attractivité de l'épargne retraite afin d'offrir aux épargnants des produits d'épargne plus attractifs et plus performants. D'autre part, le développement de cette épargne d Depuis le 1er janvier 2017, le RIFSEEP, un nouveau régime indemnitaire, est applicable à certains fonctionnaires de l'État et transposable aux - CDG 7

Cumuls possibles du RIFSEEP avec d'autres indemnité

Cotisations retraite, impôts (2) Modification de la situation administrative (4) Détachement (2) Passage au RIFSEEP (2) Notification individuelle (2) FOIRE AUX QUESTIONS Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) Pourrais-je encore percevoir d'autres primes que l'IFSE et le CIA ? Celles qui n'ont pas la même nature que l'IFSE demeurent cumulables. D'autres, qui par. L'objectif est de transférer une part des primes et indemnités des f onctionnaires dans leur traitement pour leur assurer une meilleure retraite. Ce transfert ne doit entraîner aucune perte de rémunération pour les agents. Le Rifseep est exclusif de toutes les autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Le service La carrière Les instances paritaires La discipline La retraite Le chômage. Rémunération Le RIFSEEP de la filière culturelle; CDG86 Téléport 1 Avenue du Futuroscope - Arobase 1 CS 20205 - CHASSENEUIL DU POITOU 86962 FUTUROSCOPE CEDEX Tél: 05 49 49 12 10 Mail: contact@cdg86.fr. CDG86 Emploi/Concours Carrière/Retraite Rémunération Santé/Sécurité Archives Référent. Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), c'est le régime indemnitaire qui doit s'appliquer dans toute la fonction publique, en remplacement des primes existantes. Ce régime remet en cause le statut en intégrant une part de rémunération variable selon les fonctions occupées. Dans l'ESR, la CGT. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des greffiers des services judiciaire

Poil à gratter – CFDT INTERCO 63

Quels sont les minima et les plafonds pour le nouveau régime indemnitaire Rifseep interministériel pour les ITRF et ITA ? Au 1er septembre 2017, toutes les primes des agents des filières ITRF et ITA sont remplacés par le nouveau « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » (Rifseep interministériel ITRF-ITA) Administratifs - RIFSEEP Le RIFSEEP se compose de deux indemnités : PENSION DE RETRAITE Comme 'était déjà le as avant la mise en plae du RIFSEEP, seul le t aitement indi iai e ( 'est-à-dire l'indice multiplié par la valeur du point fonction publique), fait l'o jet de otisations pou la pension de et aite principale. En revanche, la cotisation au régime additionnel de la.

L' arti­cle 6 du décret 2014-53 rela­tif au RIFSEEP pré­voit expres­sé­ment le main­tien des régi­mes indem­ni­tai­res perçus avant l'adop­tion de celui-ci . Cette ques­tion ne fait pas débat dans la fonc­tion publi­que d'État mais semble remise en cause par cer­tains élus locaux. Il en résulte une incom­pré­hen­sion et une injus­tice qui a amené la fédé. RIFSEEP : Branchons le traducteur technocratique. Le SNASS-CGT a alerté les agents depuis quelques mois des dangers de l'instauration du nouveau régime de primes envisagé dans la fonction publique (voir « Journal de la CGT » n° 29 spécial primes de septembre 2014). Attention : ce régime ne constitue pas une nouvelle prime mais a vocation à remplacer, sauf exceptions motivées, l. Retraite: Enquêtes / Déclarations: Déclaration FIPHFP: Données sociales: Carrières | Régime Indemnitaire | RIFSEEP: RIFSEEP..\doc\Présentation réunions d'information RIFSEEP_0.pdf. 30/01/2018: RIFSEEP - Montants plafonds par filière..\doc\Montants_plafonds_par_fil.pdf. 29/05/2020: RIFSEEP - Tableaux récapitulatifs.\doc\RIFSEEP réunion d'info_0.xlsx . 05/12/2016: RIFSEEP : Modèle.

Police Municipale : PPCR la grande arnaque ! – FOInfos Covid 19 | CFTC Metropole de LyonMonsieur le Président, je vous fais une lettre

Rifseep; Rifseep. Derniers articles. FO-Finances en congrès : des militants en première ligne pour les revendications . InFO militante 2 octobre 2020 par Valérie Forgeront, L'Info Militante. Un « ouf » de soulagement, voilà comment Philippe Grasset a ouvert mardi 29 septembre à Vogüe en Ardèche le 20 e congrès de la Fédération FO-Finances qui se poursuit jusqu'à jeudi, 1 er. Le RIFSEEP est l'acronyme de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. Il a pour but d'harmoniser les primes existantes, et doit devenir le nouvel outil indemnitaire de référence. D'ores et déjà il va concerner tous les corps et emplois soumis à l'ancienne. Tronqué le Rifseep n est pas encore en mesure de motiver les agents-----Circulaire du 6 oct 2017 Encadrement APS Maternelle et Elementaires-----ATSEM - Article 2 -----Question Ecrite 2017 RIFSEEP Mise en place du nouveau régime-----Courrier AMF maires-----DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT. L'agent public peut-il faire appel des conclusions formulées par le médecin agréé devant le comité. Retraite; E.U.R; Sur le terrain; Agenda; Point de vue; unsasj.fr; Dernières nouvelles. 2 moisIl y a GRAND ENTRETIEN Jean-Jacques Urvoas 2 moisIl y a Tous confinés, mais pas à l'arrêt ni baîllonnés 10 moisIl y a DOSSIER - Tout ce que vous devez savoir sur le RIFSEEP. Dossier DOSSIER - Tout ce que vous devez savoir sur le RIFSEEP. le 4 novembre 2019. Plus dans Dossier: DOSSIER. RIFSEEP : une appréciation globalement NEGATIVE de l'UNSA sur le dispostif... Pour mémoire lors du passage pour avis du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 devant le conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, sur 21 voix exprimées : CONTRE : 20 voix ABSTENTION : 1 voix la CGC... Grâce à cette abstention, l'avis est réputé avoir été rendu !! rifseep Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 modifie le décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Voir l'analyse

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