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Convention collective transport voyageurs 2021

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 En 2018, ces indemnités étaient égales à 10,83 € et 25,26 €.) Cette indemnité ne. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV En application de l'accord du 6 mars 2018, ci-dessous les grilles du salaire minimum du transports routiers de marchandises au 1er avril 2018 des ingénieurs et cadres, techniciens et agents de maîtrise, employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 - Brochure JO N° 3085)

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993 Le salaire de base dans le secteur du transport est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, avec le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés de différents types d'entreprise (transport routier de marchandises, transport de voyageurs, déménagement, prestations logistiques etc) En application de l'accord du 14 février 2018, ci-dessous la grille des salaires minimums au 1er janvier 2018 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424 - Brochure JO N° 3099). Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de.

Convention collective Transports routiers et activités

  1. imum des transports routiers de voyageurs au 1er janvier 2019 des ingénieurs et cadres, techniciens et agents de maîtrise, employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 - Brochure.
  2. Vous trouverez en pièces jointes, l'accord du 7 juillet 2009 sur la transférabilité dans le transport interurbain de voyageurs modifié ainsi qu'une annexe III relatif aux dispositions spécifiques du premier appel d'offre concernant Île-de-France Mobilités. Dans cet accord, le point principal concerne le transfert automatique des salariés, mis en adéquation avec le code du travail et.
  3. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2020) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
  4. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport N°3085 (IDCC 16) : salaires, frais professionnels, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime anc
  5. Frais de déplacements 2018 Concernant le remboursement des frais de déplacements, les entreprises de transport ont la possibilité soit d'être « au forfait » prévu par la convention collective, ce qui simplifie la gestion, évite la gestion fastidieuse des justificatifs ainsi que les risques de dérapage financier, soit « au réel ». Le texte de l'arrêté du 20 décembre 2002.
  6. 140 CC 2018/50 Brochure n° 3099 Convention collective nationale IDCC : 1424. RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS AVENANT N° 3 DU 14 SEPTEMBRE 2018 À L ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2007 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL, À LA PRÉVENTION DES CONFLITS ET À LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC NOR : ASET1851200M IDCC : 1424 Entre : UTP, D une part, et FAT UNSA ; SNTU CFDT.

CC 2018/13 123 Brochure n° 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT AVENANT N° 109 DU 15 DÉCEMBRE 2017 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES (ANNEXE I) NOR : ASET1850310M IDCC : 16 Entre : OTRE ; TLF ; FNTR ; CNM, D une part, et FGTE CFDT ; FGT CFTC, D autre part, il a été convenu ce qui suit : La convention. Selon la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, la période nocturne est comprise entre 21 heures et 6 heures. Les durées maximales quotidiennes de travail dépendent de la catégorie de personnel : - 8 heures pour le personnel sédentaire ; - 10 heures pour le personnel roulant

Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT AVENANT N° 84 DU 19 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES (ANNEXE IV) NOR : ASET1950341M IDCC : 16 Entre : OTRE ; TLF ; FNTR ; CNM, D une part, et FGTE CFDT ; SNATT CFE-CGC ; UNCP FO ; FGT CFTC, D autre part, il a été convenu ce qui suit : La convention collective. - Transports routiers réguliers de voyageurs (transport interurbain de voyageurs par autocars, Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 10 décembre 2018 sont les suivantes: - Convention collective : Ports et manutention (n°3375) - Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) (n. Au-delà du texte intégral de la Convention collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs que vous pouvez vous procurer (complété de l'ensemble des accords de branche applicables) auprès de l'UTP à l'aide du bulletin de commande en téléchargement ci-contre, vous trouverez ci-dessous les principaux accords collectifs de branche applicables aux entreprises.

La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4932Z est : Transports de voyageurs par taxis. Lors de la création d'une sociét é, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. La convention collective transport de voyageurs dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085. La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des. Dans le cas d'entreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal, les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 modifié, annexé à la présente convention collective, relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de. JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (n° 16), de la convention collective nationale des réseaux de.

60.2B - Transports routiers réguliers de voyageurs. 60.2G - Autres transports routiers de voyageurs notamment l'organisation d'excursions en autocars, les circuits touristiques urbains par car, la location d'autocars avec conducteur. 60.2L - Transports routiers de marchandises de proximité CC 2018/13 113 Brochure n° 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT AVENANT N° 83 DU 15 DÉCEMBRE 2017 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS CONVENTIONNELLES (ANNEXE IV) NOR : ASET1850307M IDCC : 16 Entre : OTRE ; TLF ; FNTR ; CNM, D une part, et FGTE CFDT ; SNATT CFE-CGC ; FGT CFTC, D autre part, il a été convenu ce qui suit : La. Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.. Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de marchandises tel que transport de déménagement, de fret express. Le transport routier comporte également des conventions plus restreintes comme la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, spécifique aux réseaux de transports urbains (bus, tram, métro), ou encore les conventions liées aux autoroutes : la convention collective des sociétés d'autoroute et la convention collective des sociétés concessionnaires ou.

Guillaume Dumoulin, nouveau secrétaire de l'union locale

Grille et salaire minimum transports routiers 2018

Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3085 Transport routier, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jou Déc 4, 2018 | Transport routier marchandise, Transport routier voyageur. Les Fédérations Nationales des Transports et de la Logistique FNST CGT et FO/UNCP prennent acte de la suppression des heures supplémentaires à 25 et 50 % pour les salariés de la route, depuis l'annulation, le 28/11 /2018, par le Conseil d'Etat, du décret..

Convention collective nationale des réseaux de transports

Convention collective transport routier : fiche de paie et

}, La convention collective des transports publics urbains de voyageurs présentée dans le présent document est annotée de plusieurs types d'observations (en italique) : Lorsqu'un article ou un accord de branche a fait l'objet d'une explication détaillée par une note juridique de l'UTP, sa référence est indiquée en fin d'article ou sous le titre de l'accord. Nous vous. Paris, 24 mai 2018 - L'UTP, qui représente les entreprises du transport ferroviaire, s'est engagée jeudi à négocier une nouvelle convention collective de haut niveau pour les salariés d'ici. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT. EN VIGUEUR LE 21 DECEMBRE 1950. ETENDUE PAR ARRETE DU 1ER FEVRIER 1955 JONC 26 FEVRIER 1955. Voir les derniers acticles ou décrets parus au Jounal officiel (bas de page) CLAUSES COMMUNES, Action syndicale. Absence Personnel intermittent et saisonnier. Egalité professionnelle ANNEXE I OUVRIERS, ACC La mutuelle d'entreprise obligatoire de la Convention Collective du Transport Routier de Voyageurs (TRV), c'est : Une offre santé performante et modulable En tant qu'employeur, vous choisissez un module de garanties mutuelle Santé obligatoire, socle commun pour l'ensemble des salariés de la CCN du Transport Routier de Voyageurs parm

Grille et salaire minimum des réseaux transports publics

NAO TRV 2019 : revalorisation des salaires dans le transport routiers de voyageurs. L'ensemble des organisations patronales (OTRE - CNM - FNTR - UNION TLF) ainsi que les trois organisations syndicales FGTE-CFDT, FO-UNCP et FGT-CFTC ont signé les avenants de revalorisation des salaires négociés en commission mixte paritaire le 19 décembre 2018, dans le cadre des négociations. publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1471 Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réglementation en matière de transport routier de voyageurs. La réglementation sociale européenne autorise une amplitude de journée de travail de quinze heures pour. Travail de nuit du personnel roulant des transports routiers. Pour le personnel roulant, tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit (article L. 1321-7 du Code des transports).Une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 21 heures et 6 heures, incluant l'intervalle entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à cette période. Le rapport OPTL 2018, au niveau national, met en évidence que 48 % des emplois de conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises sont exercés dans la branche des transports routiers (au sens de la convention collective), qui concentre quasiment l'ensemble des conducteurs de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui. En fait, la branche concentre 60 % des. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Powered by MaConvention.fr Source Legifrance - Version à jour au 11/03/2014 Page 1 / 852 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Brochure : 3085, IDCC : 1

La convention collective nationale prévoit une majoration des rémunérations conventionnelles garanties dans les conditions suivantes pour les personnels ouvriers roulants du transport de marchandise et de voyageurs : + 2 %, + 4 %, + 6 % et + 8 % après respectivement 2, 5, 10 et 15 années de présence dans l'entreprise JORF n°0299 du 27 décembre 2018 : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424

Video: Grille et salaire minimum 2019 des transports routiers de

Le Geiq Transport Occitanie a été créé en juillet 2018 de la volonté des entreprises du secteur. Ce Geiq est basé à L'Union pour un démarrage prévu en octobre sur la région Toulousaine. Il a pour ambition d'être présent, à terme, sur Montpellier et de couvrir ainsi toute la Région Occitanie. A Continuer la lecture de Geiq Transport Occitani CCNTR - Convention collective nationale des transporteurs routiers (IDCC n° 0016) CCNTU - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424) Ces conventions collectives ont été négociées entre les organisations syndicales (CFDT, CGT, FNCR, FO, ) et certaines organisations professionnelles La convention collective peut prévoir des jours de congés supplémentaires et également prendre des dispositions sur les périodes de Transports de voyageurs par taxis: Codes NAF pour la Convention Collective IDCC 2219 . En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un.

ISF : n’oubliez pas la valeur de rachat de vos contrats d

La convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien . Dans son arrêt, la cour de Cassation précise qu'il convient d'appliquer à l'activité de transport en navette sur les pistes d'aéroport la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien Convention collective; Calcul treizième mois - temps partiel - dans le transport de voyageurs. Signaler . thie - 12 janv. 2020 à 11:03 YanE971 Messages postés 219 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2020 - 12 janv. 2020 à 14:26. Bonjour, Je viens de recevoir mon 13 ème mois et j'ai des doutes sur le montant obtenu. La formule utilisée pour. Procès-verbal de signature - Accord sur l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective transport routier. S'abonner à cette convention. Dernières conventions collectives mises à jour 2017-09-14 - IDCC 2397 - Brochure CONVENTION. Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 IDCC : 1424 | N° de Brochure : 3099 Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 IDCC : 1090 | N° de Brochure : 303

Voyageurs - Cfdt Transde

Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord concerne les conducteurs des entreprises de transport routier de voyageurs (TRV) (ci-dessous conducteurs routiers de voyageurs ) auxquels s applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Le CFA-Voyageurs a pour objet :- de permettre à ses bénéficiaires de. le 18/09/2018 à 08:05; Lecture en 2 min. mardi 18 septembre autour de la table des négociations de la convention collective nationale (CCN) du rail, à boucler avant le 1 er janvier 2020 et. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT - Accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004 - Avenant N°4 - Personnels ambulanciers - Taux horaire garanti à l'embauche TÉLÉCHARGER l'avenant 4 en PDF-----Ambulancier 1er degré - Groupe A. - les transports routiers de voyageurs, - les transports sanitaires. Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) - Texte n°87. Cet arrêté porte extension de l'avenant n° 70 du 26 juin 2019. Sont rendues obligatoires, à compter du 13 septembre 2020.

Convention collective / codicille Règlement grand-ducal de Mémorial A N ° (Année) Salaires selon les conventions collectives; Conventions collectives déclarées contraignantes Agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage. Texte coordonné. 04.12.2019 / A 841 (2019) Assurances. CCT . 01.08.18 / A724 (2018) Banques. CCT. 09.11.18 / A1064 (2018) Bâtiment et génie civil. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'transport scolaire' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial . Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Transport scolaire dans la convention collective transport routier. Dernière mise à jour 10/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective. Secteurs transports routiers de voyageurs. TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS. Avenant n°68 concernant la revalorisation des indemnités de déplacement à compte rdu 1er aout 2018. Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord garantie emplo Transports routiers et activités auxiliaires du transport. Convention collective nationale du 21 décembre 1950 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. IDCC n° 16. Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I) En vigueur étendu. Le protocole relatif aux frais de.

Chiffres clés 2018. 21 077 entreprises 508 001 salariés 162 388 salariés formés 8 350 alternants COVID-19 : Guide des bonnes pratiques Guide COVID19 Transport Routier de Marchandises et des Prestations Logistiques PDF - 1.78 Mo Guide COVID19 Transport de fonds et traitement de valeur PDF - 569 Ko. Structures. Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective. Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord salarial a été conclu. Il s'agit de l'accord de branche du 14 février 2018 qui a été signé par l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE.

Télécharger Convention collective du transport routier

La convention collective nationale du transport routier ne comporte aucune disposition relative à l'existence d'une prime d'ancienneté. Dès lors, il n'existe pas d'obligation de verser une prime d'ancienneté dans les transports routiers de marchandises. En revanche, il existe une majoration des minima conventionnels en fonction. En 2016, le transport intérieur de voyageurs croît sensiblement (+ 2,3 % en voyageurs-kilomètres après + 2,0 % en 2015) à un rythme près de deux fois plus élevé que sa moyenne annuelle depuis 2011 (+ 1,2 %). Cette forte hausse est due essentiellement à l'augmentation de la circulation des véhicules particuliers qui croît encore davantage qu'en 2015 (+ 2,7 %, après + 2,2 %) Accueil Convention collective Convention collective transport routier convention collective transport routier transport ambulancier En savoir plus sur la convention collective transport routier Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Champ d'application de la convention collective (IDCC : 1424) : Ces dispositions s'appliquent aux entreprises relevant des codes NACF suivant : 4931Z. Niveau de la couverture : Au terme de l'article 38 de la convention collective, les personnels doivent bénéficier du maintien de salaire, à compter du 3.

Convention collective Transports de marchandises, sanitaires et déménagement > Convention collective Transports de voyageurs > Offre prévoyance. La Mutuelle Prévifrance dispose d'offres prévoyance collective pour les cadres et non cadres. Toutes nos garanties ont été conçues pour répondre aux obligations des conventions collectives nationales. Consultez nos offres prévoyance par. COnvEntIOn COllECtIvE tRAnSpORtS Et lOgIStIquE Art. 1 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération et de travail réglementées, de combattre la concurrence déloyale et de maintenir la paix sociale pour tous les salariés énumérés à l'ar-ticle 2, et ce compte tenu de la situation économique et sous réserve dilatoire de la déclaration d.

Convention collective des transports routiers et activités

Partant d'une analyse détaillée, le CESER prend acte avec une certaine satisfaction d'une convention de service public ferroviaire régional de transport de voyageurs 2018-2025 qui témoigne du fort engagement de la Région en faveur du transport ferroviaire, avec l'opérateur historique, et, au-delà, de sa volonté de construire un service public régional de transport de qualité Faisons route ensemble. Transition énergétique ? Pas sans, ni contre nous ! Il y a quasiment un an, jour pour jour, lors du Congrès de l'OTRE le 8 octobre 2019, le secrétaire d'Etat aux transports L'OPCO de l'activité Transports de voyageurs par taxis est désigné au travers de votre convention collective. Ainsi, à partir du code APE 4932Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 4932Z Pour un cadre salarié gestionnaire transport, attestataire de capacité, suivant la convention collective des transports, suivant l'actualisation de la convention collective au 1er oct. 2017, le coefficient minimum doit être de 106,5 en marchandises jusqu'à 132 en voyageurs, pour débuter

Arrêté portant extension du protocle d'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit pour les personnels des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires de transport et de transport de déménagement conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 19 juillet 2002 23/08/2018 La Convention Collective Nationale des réseaux de Transports publics Urbains de voyageurs (CCNTU) s'applique, avec ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse.Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Elle n'est pas applicable au personnel de Régie Autonome des.

Convention collective des transports routiers : le travail

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4932Z ou le code NAF 4932Z est la convention collective Transports routiers. 45.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4932Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci Le congé de fin d'activité est institué au bénéfice des conducteurs de transport routier de voyageurs, âgés d'au moins 57 ans (55 ans pour les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif de retraite « carrières longues ») et ayant conduit pendant au moins 30 ans un véhicule dans des entreprises de transport entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prime de repas' de votre convention collective transport routier sur LégiSocial. Aucun article 0,00€ HT. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Prime de repas dans la convention collective transport routier. Dernière mise à jour 05/10/2020. Newsletter hebdo saisir un email. Accueil Convention collective Convention. Dernières mise à jour de cette convention. 29 août 2020 - Textes Salaires - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés; 24 juil. 2020 - JORF n°0180 du 24 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE 4 Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres A V E N A N T N°84 du 19 décembre 2018 Conclu entre : • La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), • La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), • L'Union des entreprises. Actualités de la convention collective TRANSPORT ROUTIER Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Demande d'extension sur la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par l'alternance et le taux de cotisations des congés de fin d'activité.

Chiffres clés 2018. 3 876 entreprises 48 761 salariés 10 195 salariés formés 300 alternants Structures. Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) relèvent d'OPCO Mobilités. Guide pratique 2020 Consultez le Guide Pratique 2020 Modalités de prise en charge. Les durées fixées par la convention collective « Transports routiers » sont donc plus courtes que celles fixées par la loi du 25 juin 2008. Aucun accord de branche n'ayant été conclu depuis la publication de cette loi, vous devez respecter les durées légales depuis le 1 er juillet 2009 Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs; Convention collective Activités et métiers concernés par la CCN 3099; Activités et métiers concernés par la CCN 3099 . Actualités de la convention collective RÉSEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS . Aide pour commander : 01.85.54.01.55 Lundi au vendredi de 9h à 17h30 Titre : RÉSEAUX DE TRANSPORTS. Convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) ; Convention collective des activités du déchet (3811Z - Collecte des déchets non dangereux). Sont tenues de souscrire un contrat pour leurs. Le transport routier se divise en deux catégories principales : le transport de marchandises et le transport de voyageurs. Elle est dans tous les cas régie par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). Comme dans de nombreux de métiers, le salaire chauffeur routier dépend de beaucoup de critères. A l'heure actuelle, il est de 2600 € brut, tout compris. Cette convention est applicable sur tout le territoire du canton de Genève aux entreprises de transports pour le compte de tiers et aux entreprises de déménagements. L'ensemble du personnel de ces entreprises est soumis à la présente convention

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