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État signalétique des services publics hospitalier

  1. istration, un service ou un etablissement public de l'etat periode ad
  2. Afin d'obtenir votre état signalétique des services, vous devrez rédiger une demande écrite mentionnant la personne concernée avec les indications suivantes: nom et prénoms, date et lieu de naissance, adresse actuelle, adresse au moment du recensement, numéro d'immatriculation au recrutement et dates (même approximatives) de début et fin d'accomplissement du service national

Demande d'un état signalétique des services [Résolu

Comment se procurer un extrait de l'état signalétique et

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou concours dit 3^è concours. Le dossier individuel d'un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à l'évolution de sa carrière Vous trouverez dans cette rubriques les services à contacter par les militaires ou les personnels civils pour obtenir un relevé de carrière nécessaire à la prise en compte au titre du régime général de leurs services effectués non rémunérés par une pension. Et les services d'archives administratives pour obtenir un état des services nationaux et militaires effectués Etat signaletique et des services; Etat signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé - Forum - Internet Explorer; Xbox 360 etat live alerte de service - Forum - Xbox 36

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury

  1. istre des affaires sociales et de la santé et la
  2. Longtemps, seuls les fonctionnaires ayant accompli au moins 15 ans de services pouvaient prétendre à une retraite de la fonction publique. Cela a été supprimé : depuis le 1er juillet 2011, il.
  3. Pour les concours internes sur épreuves : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ; 2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ; 3° Un état signalétique des.
  4. Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-1

Etat signalitique de service Concours 2020 2021. Bonjour, Je suis un ancien G.A.V et je suis rentrer dans l'administration pénitentiaire, je voudrais savoir ou je dois écrire pour avoir mon état signalétique de service, pour pouvoir récupérer mes annuitées Si vous avez effectué des services militaires (service national obligatoire, service militaire volontaire, service long, coopération), pour obtenir votre Etat Signalétique et des Services Militaires, vous devez vous adresser à l'autorité militaire gérant l'arme dans laquelle vous avez servi en indiquant votre identité, bureau, classe de recrutement et votre numéro matricule Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mobilité dans la fonction. 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ; 2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ; 3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l.

Etat des services accomplis - Concours interne d'accès aux IRA - Session 2016 - Epreuve écrite : 21 février 2017. IRA de formation : Centre d'épreuves écrites : Cet état conditionne l'admission à concourir et doit être numérisé et déposé dans la plateforme d'inscription au concours au plus tard le 29 mai 2017. Il doit être établi et signé par le directeur ou le chef du. Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État ; Les agents de la fonction publique et leur famille ; Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004 ; Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif ; Mobilité et retour au pays des agents. Etat signalétique des services publics : Télécharger (88.38 Ko) Concours de Technicien Supérieur Hospitalier 2e classe. Liste des lauréats : Télécharger (134 Ko) Date des épreuves orales d'admission : 25 septembre 2020; Liste des candidats admissibles : Télécharger (374.51 Ko Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers Direction des Ressources Humaines - Service des Concours 2, rue de la Milétrie CS 90577 - 86021 POITIERS CEDEX Contacts : Véronique ESPEJO - 05.49.44.42.72. ou poste 44 272 - v.espejo@chu-poitiers.fr . Page 2 sur 4 Conditions de participation En référence au décret n° 2012-1466 du 26/12/2012, portant statut particulier du corps des cadres.

Modèle : Demander une attestation des - service-public

ETAT RECAPITULATIF DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS/PRIVES CATEGORIE C - Echelle C1 Cet état est uniquement utilisable, à compter du 1er janvier 2017, pour les agents nommés fonctionnaires stagiaires dans un grade de catégorie C relevant de l'échelle C1 de rémunération Le service public hospitalier a donc pour mission d'intégrer la recherche médicale, odontologique (dentaire) et pharmaceutique à son activité. Les hôpitaux français contribuent largement à l'innovation et aux avancées médicales et thérapeutiques mondiales. La recherche biomédicale concerne les essais sur les personnes et les expérimentations organisées et pratiquées sur l'être. Dans le cas du nouveau centre hospitalier de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), un établissement MCO (médecine, chirurgie et obstétrique) et psychiatrique comptant 454 chambres, la signalétique. Les fédérations CGT des Services publics, des Organismes sociaux, de la Santé-Action sociale et du Commerce et services dénoncent plus que jamais la situation d'urgence que vivent au quotidien les professionnelles et professionnels de santé (...) Filières / missions 6 octobre 2020 La vente de Suez à Veolia aurait pu être évitée. Communiqué de presse des fédérations de la.

De façon schématique, la responsabilité pour faute du service public hospitalier trouve le plus souvent son origine soit dans un problème d'organisation et de fonctionnement du service soit dans une défaillance tenant à l'acte médical en lui-même. Quelle que soit la nature de la faute, elle n'engage la responsabilité du service public hospitalier que si elle est à l'origine d. fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier, Pour les candidats externes au CHU de Poitiers, un état signalétique des services publics, accompagné de la fiche du poste occupé ; Le présent dossier d'inscription dûment rempli. 1 enveloppe timbrée à l'adresse du candidat NB. l'extrait de casier judiciaire. CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN Monsieur le Directeur, 50 Le cas échéant, Un état signalétique des services militaires ou Une photocopie de ce document, ou, pour les candidats niayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation at-J regard du code du service national 60 Le cas échéant, Un état signalét.que des services PUbl'cs accompagné de la fiche du. ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ; Le cas échéant, un état signalétique des services publics, accompagné de la fiche du poste occupé ; Le présent dossier d'inscription dûment rempli Un décret publié le 3 septembre permettrait de licencier des agents hospitaliers. 20 Minutes a vérifié cette affirmation. Publié le 3 septembre et disponible sur le site Légifrance, ce.

fonctionnaires de l'Etat ; 2° Des services hospitaliers accomplis à l'étranger en application d'un contrat de coopération ; 3° De la durée des fonctions de même nature effectuées antérieurement à leur nomination et présentant un intérêt pour le service public hospitalier, en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace. Le calendrier de vocationservicepublic.fr contient aujourd'hui 4015 concours.. Il rassemble en un seul lieu les avis de concours et de recrutement publiés par le Journal officiel et les Centres départementaux de Gestion (CDG) : fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, Ville de Paris, fonction publique européenne Décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'État; Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics

La fonction publique hospitalière - FP

La maladie est reconnue professionnelle lorsqu'elle est la conséquence directe de l'exposition d'un agent à un risque physique, chimique ou biologique en lien avec les conditions de travail dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle Pour être d'origine professionnelle, la maladie de l'agent devra être reconnue imputable au service par l'administration ou la. [Résolu] Demande de copie d'état signalétique et des services militaires (27) - question numéro 1371 - Loi 84-16 du 11 janvier 1984 - articles 60, 61, 62 et 83 - pour les agents de la fonction publique de l'État - Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - articles 41, 51, 52 et 54 - pour les agents de la fonction publique territoriale. Les décisions de la jurisprudence - Arrêt N°86953 du Conseil d'État du 31 octobre 1973 sanctionnant toute mesure constituant un détournement de pouvoir.

Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C. Les statuts. le cas échéant, d'un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé d'une photocopie des diplômes, titres, certificats et équivalence dont l'intéressé(e) est titulaire, d'une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union Européenne ou d'une photocopie du livret de.

Concours de la fonction publique service-public

Dossier administratif d'un agent public - service-public

Grille indiciaire de la fonction publique hospitalière :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM. Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr TOUTES LES OFFRES. Déposez votre cv. Créez une alerte. CANDIDAT RECRUTEUR. Offres d'emploi. Offres d'emploi fonction publique. Rechercher des offres d'emploi. 2) Agent nommé dans un corps de catégorie A justifiant de services accomplis en tant que contractuel de droit public : - Si les services avaient été accomplis dans des fonctions de niveau de la catégorie A, il y a une reprise de la moitié de l'ancienneté jusqu'à 12 ans et des ¾ de cette durée au-delà de 12 ans Avec le site emploipublic.fr, il est possible d'accéder à toute l'information sur l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat. Consultez les offres d'emploi en ligne. Renseignez-vous sur les différents métiers, le recrutement et les concours de la Fonction Publique. Maitrisez le statut de la fonction publique et les moyens de mobilité pour faire. Il permet aux services d'être en capacité de mobiliser des profils divers pour la conduite de projets ou d'opérations identifiés s'inscrivant dans une durée limitée mais dont le terme n'est pas nécessairement connu. Ce nouveau contrat est spécifique à la fonction publique et n'ouvre droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à la titularisation. Il est ouvert à l. Service éducatif ; Réutilisation des informations publiques; Aides à la recherche. Formulaire de recherche dans les inventaires; Guide des archives de la Haute-Loire (État des fonds des inventaires) Guide du généalogiste; Fiches pratiques pour la recherche; Catalogue de la bibliothèque; Presse ancienne départementale; Centre de Documentation; Inventaires et publications en vente.

Obtenir ses états de service - Defens

Les agents de catégorie A représentent la majorité des effectifs de la fonction publique d'État (55,6 %, un taux dû au grand nombre d'enseignants), un tiers des effectifs de la fonction publique hospitalière (32,9 %) et seulement 9,7 % des effectifs de la fonction publique territoriale (source : Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique 2018). Exemples d'emplois de. L'attestation de services accomplis, ou état signalétique des services, permet de prouver que vous avez accompli votre service militaire. Elle concerne donc les personnes nées avant le 1 er janvier 1979 et ayant effectué leur service militaire. Elle peut être exigée par votre caisse de retraite. Cette attestation est gratuite. Notice : Demande d'attestation des services accomplis.

FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Corps équivalents; Ingénieurs en chefs territoriaux. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Ingénieurs territoriaux. Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Techniciens territoriaux. Techniciens supérieurs du développement durable. Agents de maîtrise territoriaux. Adjoints techniques des administrations de l'Etat (services déconcentrés. Alors que les rémunérations dans le secteur privé restaient stables entre 2010 et 2013, dans le même temps elles reculaient en moyenne de 1,3 % dans la Fonction publique (- 0,3 % dans la fonction publique d'État, - 1 % dans la territoriale et - 2,1 % dans l'hospitalière)

Etat signaletique et des services - Internet Explorer

Le service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d'intérêt général. Il se compose de missions de service public confiées à des établissements de santé et éventuellement à d'autres services.. Il vise à « garantir à chaque citoyen dans des conditions d'égalité, quels que soient son niveau de revenu et son lieu d. Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l'État, des actions et publications de l'État, du corps préfectoral, visite de la préfectur

L'annuaire de l'administration sur service-public.fr : administrations et services nationaux, administrations et services de proximit INFORMATIONS IMPORTANTES: Une grande partie des registres des bureaux de Dunkerque et Valenciennes ayant été détruits par faits de guerre, nous ne disposons plus, pour certaines classes de ces bureaux, que de quelques états signalétiques et des services très sommairement reconstitués (appelés feuillets nominatifs de contrôle). Une recherche dans ces registres reconstitués risque.

SANTE : LE GOUVERNEMENT VA CONSTRUIRE 4 CHR ET 2 HOPITAUX GENERAUX: Abidjan, le 19 septembre 2019 - Le Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique, Aka Aouélé et le Directeur du groupe britannique NMSI, Peter Marks, ont procédé, le 19 septembre 2019 à Abidjan, à la signature d'un contrat de construction et d'équipement de 4 Centres hospitaliers régionaux (CHR) et de 2 hôpitaux. Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé 3- 3 Services accomplis en qualité de praticien des centres hospitaliers publics de NOUVELLE CALEDONIE ou de POLYNESIE FRANCAISE : Durée des fonctions Quotité de travail (%) Centre hospitalier Du : / / au / / Du : / / au / / Du : / / au / / 3 - 4 Fonctions exercées en qualité de FONCTIONNAIRE (Fonction publique d'Etat, territoriale, Service de Santé des Armées) ou d'AGENT PUBLIC.

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) recrute un·e agent de maintenance générale des bâtiments Tous Corps d'Etat. Le CHIPS est un établissement public de référence dans le soin, l'enseignement et la recherche. Il est organisé en huit pôles d'activités spécialisés dans la prise en charge. En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre domaines : les soins ; la prévention : l'enseignement et la formation professionnelle En France, la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires et agents publics travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État, est divisée en corps.Dans la fonction publique territoriale (non parisienne), il n'y a pas de corps, mais des cadres d'emploi.. La liste qui suit présente les corps [1] de la fonction.

Retraite des agents titulaires de la fonction publique

Dans le domaine hospitalier, on attend également la réforme du statut des contractuels, à travers la refonte du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Pour l'heure, les changements sont ailleurs. Les hospitaliers disposent désormais, à l'instar de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale, du texte nécessaire (véritable sésame !) pour pouvoir mettre en. Extincteurs et signalétique. Imprimer ; Partager Accessoires de sécurité. Voir les produits. Extincteur . Voir les produits. Signalétique . Voir les produits. Sécurité Nous vous garantissons le respect du Code de la commande publique. Confiance Nos valeurs sont les mêmes que les vôtres. Référence 925 000 commandes, + de 4,65 Mds€ d'activité, 22 000 clients. Facilité L'offre est. Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé . L'outil e-EPRD. Pour l'exercice 200

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury

Calendrier des concours dates & inscriptions 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, Etat, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense sécurité Dans la fonction publique d'Etat, des créations de postes ont été annoncées dans la sécurité, les infirmières et les agents hospitaliers. 2. Avoir le choix entre des centaines de métiers Il existe 260 métiers dans la fonction publique d'Etat, 235 dans la fonction publique territoriale, 200 dans la fonction publique hospitalière. Qui dit mieux ? De l'agent d'accueil dans une.

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d

Venir aux archives En raison du contexte sanitaire, les conditions d'accueil des publics aux Archives de Paris sont modifiées jusqu'à nouvel ordre. Merci d'en prendre connaissance sous l'onglet Informations Pratiques avant de vous déplacer. Horaires d'ouverture Sur rendez-vous préala Vous souhaitez changer de service, de ministère, de collectivité, d'établissement hospitalier ? Rester dans la Fonction publique, mais en explorer un autre versant (par exemple en passant de la Fonction publique d'État à la Fonction publique hospitalière ou inversement) ? Quitter la Fonction publique et découvrir un tout autre environnement de travail (structures associatives, monde. Fonction publique d'État Catégorie C Secteur : technique Métiers associés : ouvrier, agent de maîtrise. Sommaire de l'article. Adjoints et agents techniques de l'État : tendance de recrutement; La profession d'adjoint ou agent technique de l'État ; Devenir adjoint ou agent technique de l'État : qualités requises; Le recrutement avec ou sans concours des adjoints et agents.

Etat signalitique de service 2020 2021 - Cap Public

L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition Le détachement permet de favoriser la mobilité des agents au sein de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale. Le détachement est accordé de droit ou sur demande de l'agent sous réserve des conditions fixées dans es textes réglementaires. Dispositions législatives. Les principales dispositions législatives et règlementaires qui déterminent le détachement des. La fonction publique hospitalière (FPH) fait partie des 3 grandes fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut.

Tout le nécessaire de panneaux de signalisation et de signalétique. Les prix affichés correspondent aux tarifs publics issus des marchés UGA Portail unique de regroupement de plus de 4000 grilles indiciaires Classées par cadres d'emploi ou par corps, les grilles indiciaires sont présentées par blocs d'administrations : - Fonction publique de l'Etat (ou Services de l'Etat) - FPE - Fonction publique territoriale (collectivités locales et leurs établissements)- FPT - Fonction publique hospitalière (hôpitaux et autres. - aides soignant(e)s, Agents des services hospitaliers - assistant(e)s sociales en contact permanent avec les patients - ouvriers dont la fonction principale entraine des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles ( charpentier, couvreur, maçon,) Les emplois classés en catégorie active dans la fonction publique d'État sont, entre autres : - les personnels de surveillance de. Ils assurent une mission de service public et sont soumis au contrôle de l'État. Le plus souvent rattachés à une commune, ils jouissent d'une certaine autonomie de gestion. Il existe différents types d'hôpitaux : les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU): ce sont des établissements de recours présents dans les grandes métropoles régionales ; les centres hospitaliers.

Divers navigateurs (tels que Google Chrome, Firefox, Edge..) peuvent bloquer l'affichage des documents numérisés ( Flash player bloqué ). Si cela se produit, suivre les indications présentes sur le Foru Statut de l'agent de gestion comptable hospitalier. Fonction publique hospitalière, adjoint administratif hospitalier, catégorie C ; ou adjoint des cadres hospitaliers, catégorie B; Activités de l'agent de gestion comptable hospitalier. Rédaction et transmission des bons de commande à partir des besoins des services et de l'approvisionnement des stocks; Contrôle du bon de livraison et.

Retraites de l'État - Les services valables pour ma retrait

Une médecine publique, contrôlée par l'État, repose sur des principes incompatibles avec la réalité. Le non respect du droit de certains est acceptable s'il sert l'intérêt de la. Centre hospitalier isarien, Établissement public de santé mentale de l'Oise ; 10 octobre 2020 SAGE FEMME (Etampes) Centre hospitalier Sud Essonne; 10 octobre 2020 Psychologue en EHPAD (Brive La Gaillarde) EHPAD du PAYS de BRIVE ; 10 octobre 2020 Secrétaire Général(e) (La Motte Servolex) Institut National de Jeunes Sourds > Toutes les offres arrivant à échéance. Offres institutionnelles. En revanche, lorsque le comportement d'un agent, apparemment lié à un état pathologique, compromet le fonctionnement normal du service et qu'il est susceptible de porter atteinte à la sécurité des usagers, le directeur d'un centre hospitalier peut, en raison de l'urgence, éloigner provisoirement l'intéressé du service, par une mise en congé d'office, dans l'attente de l'avis du.

Elle permettra de fournir toutes les données utiles en provenance des collectivités, mais également des entreprises, aux services de secours qui eux-mêmes pourront transmettre ces informations aux témoins. 2. Elle permettra une traçabilité des appareils et imposera de fait aux exploitants que l'appareil soit en bon état de fonctionnement La fonction publique française regroupe l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales que sont les communes, départements et régions, et de certains établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux Les trois Fonctions publiques. La Fonction publique d'État se distingue des deux autres branches de la Fonction publique : la Fonction publique territoriale (FPT) : ce sont les fonctionnaires employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;; la Fonction publique hospitalière (FPH) : ce sont les fonctionnaires employés par les services hospitaliers

Dans le cadre de travaux préparatoires à l'harmonisation prévue par la loi Grenelle 1 du marquage, des consignes de tri, de la signalétique et de la communication sur le tri des produits hors d'usage, cette étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) permet d'appréhender la diversité des messages reçus par le consommateur Conseil d'Etat, 26 juillet 2018, n° 413401 (Service pédiatrique, Néonatalogie, Bonification indiciaire, Fonction publique hospitalière) 26/07/2018. Un syndicat d'un centre hospitalier a adressé au directeur de l'établissement une demande tendant à la reconnaissance du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux personnes du service de pédiatrie-néonatalogie. Cette. Accueil Archives en ligne MATRICULES MILITAIRES États signalétiques États signalétiques; Archives en ligne ). Votre recherche. Bureau: CAMBRAI; Période: 1918 ; Affiner la recherche. Conserver cette recherche >> 5 réponses volume 1 . CAMBRAI . 1R 3398 volume 2 . CAMBRAI . 1R 3399 volume 3 . CAMBRAI . 1R 3400. Tout fonctionnaire a droit à une pension s'il a été radié après avoir effectué 2 ans de service (15 ans de service en catégorie active[7]) et s'il remplit une condition d'âge (en règle générale 60 ans pour les agents nés avant 1955[8] - En 2012, l'âge moyen des nouveaux pensionnés de la fonction publique d'État (hors militaires) et de la fonction publique territoriale était. Conseil d'Etat, 16 novembre 2009, n°321192 (Agent du service public hospitalier contractuel - Prime) 16/11/2009. Dans cette affaire, un Centre hospitalier demande l'annulation d'un arrêt de la Cour administrative d'appel qui a annulé une décision de son Directeur refusant l'attribution d'une prime de service aux agents contractuels de l'établissement. En l'espèce, un.

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