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Devenir directeur police municipale

Devenez policier - Le Ministère recrute en 201

  1. Devenir Directeur de la Police Municipale Un directeur, ou une directrice, de la police municipale a pour mission d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Il veille ainsi au bon ordre au sein de sa commune, ou de son intercommunalité, et mène aussi des opérations de prévention
  2. Les modes de recrutement pour devenir policier municipal Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Le concours de la police municipale est organisé par les centres de gestion de la fonction public . Il peut également être organisé par une commune (ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)..
  3. imum, à l'échelle d'une ou de plusieurs communes. Il est recruté par une commune ou un EPCI. Le point sur les modes de..
  4. Salaire police municipale Le salaire d'un fonctionnaire de police municipale est très variable. Il possède une part fixée par décret de loi, évolutive en fonction du grade ou de la catégorie (gardien, chef de service, directeur). Cette part fixe est indiquée dans les tableaux ci-dessous. Mais le fonctionnaire de police municipal est un fonctionnaire municipal.

La formation initiale de directeur de police municipale La formation s'adresse aux lauréats des concours et examens professionnels de directeur de police municipale ainsi qu'aux agents détachés dans le cadre d'emploi de directeur de police municipale Le policier titulaire du concours de gardien-brigadier de la police municipale est recruté en réponse à une candidature classique auprès d'une mairie (CV, lettre de motivation et entretien d'embauche), ou en répondant à une offre d'emploi d'une municipalité publiée sur des sites spécialisés comme la Gazette des communes ou sur les sites classiques d'offres d'emploi (Pôle emploi) L'accès au grade de chef de service de police municipale peut se faire : soit par la voie du concours externe (lien vers concours externes), soit par la voie du concours interne, soit par la voie du « troisième concours Pour devenir agent de police municipale (PM), vous devez d'abord réussir le concours de gardien-brigadier de PM, qui permet d'accéder au premier grade du cadre d'emplois. Ensuite, vous pourrez postuler aux offres d'emploi des communes et intercommunalités. Les policiers municipaux sont toujours des fonctionnaires territoriaux Devenir directeur principal de police municipale (catégorie A) La nomination d'un directeur principal ne peut intervenir que si les effectifs du service comportent au moins deux directeurs de police municipale. Les directeurs principaux de police municipale sont nommés après avis de la commission administrative paritaire

Les fonctionnaires peuvent être détachés ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale, dans les conditions prévues à l' article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, sous réserve qu'ils aient obtenu préalablement l'agrément du procureur de la République et du préfet. Ils ne peuvent exercer les fonctions d'agent de police municipale qu. Devenir Gardien de police municipale : formation nécessaire. Il existe un seul et unique concours externe pour accéder à la fonction de gardien de police municipale.Il faut être âgé d'au.

Devenir agent de police municipal Les agents de police municipale peuvent être recrutés par une commune unique ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.. Unique organisme de formation des policiers et policières municipaux, le CNFPT accompagne l'évolution de leurs effectifs et répond aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités. La responsabilité du CNFPT dans le déploiement des formations sécurité/police municipale est majeure. L'établissement se montre particulièrement vigilant dans ce domaine qui engage la sécurité des.

En 2016 a été crée la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) de la Mairie de Paris qui est composée d'agents chargés d'un service de police et d'agents de police judiciaire adjoints. Ces fonctionnaires ont des uniformes ressemblants voir similaire à celui de la police municipale et leurs missions sont proches Il est aussi possible d'accéder à la catégorie A via un examen professionnel ou un concours interne pour devenir directeur de police municipale. 3. Comment devenir Chef de Service de la Police Municipale : études, formations, concours : Il n'est pas nécessaire d'avoir suivi des études particulières pour devenir chef de service de la police municipale, il faut simplement le niveau.

Vous êtes à la recherche d'un emploi : Directeur Police Municipale ? Il y en a 83 disponibles sur Indeed.fr, le plus grand site d'emploi mondial Directeur de police municipale est le nom d'un cadre d'emplois d'encadrement de la sécurité territoriale. Les agents qui en sont membres pilotent et mettent en oeuvre les politiques de sécurité, prévention, surveillance et médiation à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité. Cadre d'emplois de catégorie A accessible par concours (niveau bac+3) ou par la promotion interne. THEBAULT 28/10/2016 11:14. Bonjour, Il existe une décision du Conseil d'Etat qui consacre explicitement la possibilité pour un Maire de créer une direction chargée, sous l'autorité du maire, de coordonner les missions de police municipale, de prévention de la délinquance et de sécurité civile, et de confier cette direction à un agent membre d'un cadre d'emplois de catégorie A, en l. Une Police municipale ne peut être dirigée et commandée que par un fonctionnaire issu du cadre d'emploi. La Police municipale agit sous l'autorité directe du MAIRE (OPJ), Elle n'a d'obligation de.. Après 6 ans de services, le gardien de police municipale peut devenir brigadier, puis, par le biais de l'ancienneté et des concours internes, brigadier-chef principal et directeur de police municipale. Rémunération. Le traitement brut hors prime en début de carrière est de 1 495 € par mois. Un brigadier-chef percevra en fin de carrière 2 116 € mensuels. Informations.

Devenir Directeur de la Police Municipale 2021 : salaire

Devenir acteur du système d'information de la douane. Témoignages croisés Travailler au Service Commun des Laboratoires (Douane/DGCCFR) Un service scientifique au cœur des missions de la DGCCRF et de la Douane. Découvrir les métiers d'un service de viticulture de la Douane. Régis Davrieux nous présente l'activité du bureau de Bagnols-sur-Cèze spécialisé... Préparer sa réussite. Etes-vous fait pour devenir policier municipal ? Marc Labouz, le patron de la police municipale de Marseille _la première de France avec près de 450 agents_ détaille les missions mais aussi les qualités requises pour embrasser cette carrière. « Un métier passion », selon le numéro 1 de la sécurité municipale dans la cité phocéenne. Dates du concours Directeur de police municipale 2019-2020 Emploi public filière prévention - sécurité - défense de la Fonction publique : calendrier, inscription en ligne 2.3.2 Grille indiciaire du grade Directeur Principal de Police Municipale 2019 : Le salaire indiciaire du grade de directeur principale de police municipale commence à 2.361,76€ et évolue jusqu'à 3.134,95€. Il s'agit de la rémunération mensuelle brute sans les primes. Ce grade comporte 8 échelons police municipale dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale. Il modifie ainsi le cadre d'emplois des directeurs de police municipale qui compte désormais deux grades : le grade de directeur de police municipale, et le grade de directeur principal de police municipale. Article 4 du décret n° 2014-1597 du 23/12/2014

directeurs de police municipale et de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale. 3- Ne pas avoir subi une condamnation incompatible pour l'exercice des fonctions ; Pour cela, vous devez pour obtenir une décision l'inscription, auprès du : Nature et forme des. celui des directeurs de la police municipale. La porte d'entrée d'une carrière dans la police municipale est le grade de Gardien-Brigadier du cadre des APM. Pour y accéder, l'aspirant policier doit passer un concours. Selon son profil, il aura le choix entre 1 concours externe et 2 concours internes : Le Concours Externe (1er concours), qui est organisé pour les candidats qui ne font. Préparez efficacement votre concours de la fonction publique et entrez dans la police. Réussissez le Concours de Gardien de la Paix ! Formation accessible toute l'anné Un policier municipal procède à une interpellation sous les yeux de Dominick Lemullois (à d.), le directeur de la police municipale de Meaux. LP/V.R. Le premier aime la lumière et les discours. Concours interne directeur de police municipale. Centre Organisateur : CIG Grande Couronne. Accéder à l'inscription. Examens. Période de retrait des dossiers: 27 août 2019 - 2 octobre 2019. Date limite de dépôt des dossiers de candidature ou d'inscription: 10 octobre 2019. Date de l'épreuve: 13 janvier 2020. Guide. Guide concours directeur police municipale. Arrêtés du concours.

♦ de directeur de police municipale à directeur principal de police municipale : compter au moins 2 ans d'ancienneté dans le 5 ème échelon du grade de directeur de police municipale et au moins 7 ans de services effectifs dans ce grade. La rémunération Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le grade de directeur de. Devenir chef de service de police municipale Les chefs de service de police municipale (PM) sont recrutés par une commune (le maire) ou un établissement public de coopération intercommunale à.. Le directeur de police municipale assure l'organisation fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale. Le policier municipal peut, selon les cas prévus par la loi, procéder à des relevés d'identité. Il exerce en fait les mêmes missions qu'un policier national, à une différence près : il ne peut pas entamer de poursuites judiciaires. Lorsqu'il interpelle une.

Devenir policier municipal - Policemunicipale

Le grade de directeur de service de la police municipale, accessible avec un niveau Bac + 3, Les métiers de la police municipale dans : Ils sont devenus agents publics : parcours et témoignages. Jérôme, 22 ans, agent de police municipale (APM) motivé par l'urgence et l'imprévu. Toute l'actu Actualités associées à Les métiers de la police municipale. 127 postes de chef de. La Ville de Marseille, au travers de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité, met en oeuvre une politique de sécurité, de prévention et de tranquillité publiques tel que le définit le Code Général des Collectivités Territoriales. Les missions de la Police Municipale sont d'ordre administratives et judiciaires. Sous l'autorité du Maire, les agents de Police Municipale.

La liste des fonctions que l'on peut avoir au sein de la police municipale propose des métiers relativement différents. On peut ainsi citer les postes d'agent de gardiennage et de sécurité, agent de surveillance des voies publiques, agent de médiation et de prévention, opérateur de télésurveillance, garde champêtre, policier municipale ou encore responsable de service municipale. police municipale 1°/ Une nomination retenue pour 3 recrutements dans le adre d'emplois. _ 2°/ Quota national (disposition dérogatoire pour 3 ans) : une inscription par commune ou établissement pendant un période de 3 ans. Décret 2014-1597 du 23.12.2014 Position : Détachement pour stage Durée de stage : 6 mois. Prorogation possible de C'est le moment de vous inscrire pour devenir adjoint de sécurité! Cet été de nombreuses zones En savoir plus sur : Adjoint de sécurité, de nombreux postes à pourvoir en métropole ! 6 juillet 2020. Les inscriptions aux concours de gardien de la paix sont ouvertes. La Police nationale recrute plus de 3 000 gardiens de la paix en 2020 sur l'ensemble du territoire. Les inscriptions. Dans la droite lignée de l'évolution de carrière, le gardien de police municipale peut devenir chef de service de police municipale, notamment par le biais de la promotion interne. Cette fonction est également accessible en externe. Focus sur les diverses voies d'accès à cette profession, ses missions et son salaire

Directeur de police municipale : recrutement, carrière

  1. Non. Les obligations de formation initiale des gendarmes recrutés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont régies par les dispositions de l'article 13 du décret n°2006-1391.
  2. Police municipale appelée pour constat d'infraction, car difficile voir quasi impossible de manoeuvrer pour sortir un véhicule, (deux charretières l'une en face de l'autre) Le voisin d'en face se gare systématiquement tous les jours sur son bateau (ou charretière). La voirie a une largeur de 6 m, mon véhicule une longueur de 4,65 m et la largeur du véhicule garé sur le bateau 1.
  3. < Retour aux filières . FILIÈRE POLICE . Architecture statutaire. La filière police comprend les cadres d'emplois suivants: Directeur de police municipale en attente mise à jour - Consulter PPCR CE Directeurs de PM Chef de service de police municipale
  4. istres. Une information révélée par Le Point et confirmée au.

Salaires - Policemunicipale

Directeur de police municipale - Concours. Cadre d'emplois : Directeurs de police municipale Filière : sécurité Catégorie : A Type d'accès : concours, organisé par les centres de gestion de la FPT. Documents disponibles : Calendrier prévisionnel; Cadrage des épreuves; Annales et sujets de concours ; Calendrier prévisionnel. Aucune session actuellement prévue sur ce grade. Cadrages. Les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois de chefs de service de police municipale (décret n°2000-43 du 20 janvier 2000) et des directeurs de police municipale. Filière police municipale; Cadre d'emploi des Agents de police municipale; Catégorie C; Découvrez les offres d'emplois d'agent de police municipale . Les grilles indiciaires des agents de police municipale font apparaître les salaires de base bruts mensuels (hors cotisations) du régime indiciaire, la principale partie de la.

Travailler dans la police municipale signifie être fonctionnaire au service d'une commune et de ses administrés. En contact direct avec les habitants, le policier municipal peut être amené à gérer.. Effectifs de Police Municipale par Commune en 2012, la commune étant identifiée par son code officiel géographique (codgeo). Par rapport au fichier initial : ajout du code xlsx 79 Télécharger. police municipale 2012 géocodé au code commune. Liste des communes ayant un service de police municipale codgeo,libgeo, Nombre de policiers municipaux, Nombre d'Agents de Surveillance de la. Les directeurs de police municipale exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l'effectif est d'au moins 20 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale. Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale. directeur de police municipale, directeur principal de police municipale. Catégorie B pour les chefs de service de la police municipale qui comprennent les classes suivantes, à savoir : chef de service, chef de service principal 2ème classe, chef de service principal 1ère classe. Catégorie C pour les agents et encadrants intermédiaires qui comprennent les fonctions suivantes, à savoir.

La formation des policiers municipaux - Policemunicipale

Ici se trouve les rémunérations Directeur de police municipale Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Lancer la recherch Le policier municipal (H/F) exerce les missions de prévention nécessaires au maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques: il applique et assure le respect des pouvoirs de police du maire sur son territoire d'intervention. Assure une relation de proximité avec la population - [Vidéo ci-dessus, témoignage d'un garde-champêtre. Le garde. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense La police municipale participe au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique. Les horaires de la Police Municipale sont les suivants : Dimanche et lundi: 06 h - 21 h. Mardi à jeudi : 06 h - 04 h; Vendredi et samedi : 05 h - 4 h. Heures d'ouvertures au public : du lundi au vendredi : 8 h 30 - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h. Comment nous contacter. Lettre de candidature en réponse pour un poste de chef de service de la police municipale. Conseils d'utilisation de la lettre Voir nos listes de motivations et conclusions qui vont vous aider à adapter votre lettre en fonction de votre cas personnel

Devenir Policier Municipal 2021 : concours, salaire, mission

Cette formation a pour objet de permettre aux chefs de service de police municipale le maintien ou le perfectionnement de leur qualification professionnelle et leur adaptation à l'exercice de leurs fonctions en tenant compte de l'évolution de l'environnement juridique, social, culturel et technique des missions de sécurité dévolues aux polices municipales. Elle porte notamment sur la mise. A ce titre, sa stratégie territoriale s'appuie sur des moyens humains (police municipale) et techniques (près de 160 caméras) de qualité. Soucieuse de garantir la qualité de son cadre de vie, elle entend poursuivre ses efforts en la matière avec un projet global de sécurité couvrant le continuum prévention-répression }, Chef de service de police municipale. L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations du CNFPT précisant que l'agent a accompli la totalité de ses obligations de formation. QUOTAS : Un recrutement par le biais de la promotion interne pour 3 recrutements. Le nombre de nominations au titre de la promotion interne peut être calculé en appliquant la.

Concours interne - Policemunicipale

Hérault-Gard : le corps du policier municipal de Valleraugue retrouvé . J.Louis - sept. 22 2020 17:37 Un policier municipal décède à Limeil Brevannes. J.Louis - août 25 2020 22:06 Policier municipal d'EYRAGUES décédé. reivilo - août 25 2020 17:55 Le Mans : un policier mortellement percuté durant une intervention. hades - août 06 2020 14:14 408 630 Total des messages 15 040 Total. Découvrez le profil de Clément JACOB sur LinkedIn, la plus grande communauté professionnelle au monde. Clément indique 7 postes sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Clément, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires Vous avez par exemple le choix entre devenir agent de police nationale ou agent de police municipale. Quelles sont les différences entre ces deux métiers ? Celles-ci pourraient en effet vous. La police municipale de Lille compte aujourd'hui une centaine d'agents. Ses effectifs continuent d'augmenter, la sécurité et la tranquillité des habitants constituant l'une des priorités de la municipalité. Une mission que les policiers municipaux exercent au quotidien en application des pouvoirs de police du Maire et en étroit partenariat avec la Police nationale. Les policiers. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Les mesures prises par le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police doivent viser l'un des buts prévues par cet article au moyen d'une action adaptée et proportionnée au but à atteindre. Le maire ne peut donc pas prendre de mesures de police ayant pour but la.

Etre recruté dans une police municipale - Emploipubli

  1. Présentation. La Municipalité de Monaco dispose de son propre service de Police Municipale. Les Ordonnances, modifiées, du 6 juin 1867 sur la Police Générale, du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, la Loi du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale, modifiée, sont les principaux textes qui définissent le domaine de compétence de ce service
  2. Devenir membre pour voir le profil complet Autres pages consultées. Sandrine Joué-Mach. Sandrine Joué-Mach Directrice Générale des Services Ville Sainte Marie la Mer . Perpignan et périphérie . marc fabre. marc fabre Directeur de police municipale chez Police Municipale. France. Thierry CARMIGNANI. Thierry CARMIGNANI Directeur de police municipale chez Commune Sainte-Maxime. Sainte.
  3. L'annuaire des cadres de direction; Les offres d'emploi; Les listes d'aptitude A+; La préparation aux concours et les concours et examens professionnels . Découvrir les différents types de concours et examens professionnels ; La préparation aux concours et examens professionnels; Accéder aux résultats; L'orientation et évolution professionnelle. L'offre de formation dédiée aux agen
  4. Recevez les dernières informations sur les recrutements de la Police nationale . Champs obligatoires. Prénom. Nom. Votre adresse électronique (ex. : nom@exemple.fr) Numéro de téléphone. Ex. : 01 01 01 01 01. Centre d'intérêt Plusieurs choix possibles. Envoyer . Fermer.
  5. Les brigades au sein de la Police Municipale - Les différents secteurs d'activités possibles de la profession - L'uniforme des policiers municipaux - Les photographies des tenues professionnelles de la police municipale - Les grades et galons - Les différents acteurs de la profession - Recrutement / devenir policier(e) municipal(e

Devenir policier municipal - Emploipubli

Devenir Policier Municipal 2019 : concours, salaire, missions

Par détachement / Modalités d'accès / Agent de Police

Agé de XX ans, je viens de passer avec succès le concours externe d'agent de la police municipale. Ayant eu connaissance du poste à pourvoir au sein du commissariat de votre commune, je souhaiterais vous soumettre ma candidature. Dévoué et volontaire, j'ai choisi d'intégrer la police car j'ai à coeur de mettre mes compétences au service du public et de contribuer à la sécurité des. Pour devenir policier, il faut être détenteur d'un DEC en techniques policières, en plus de réussir la formation de l'École nationale de police du Québec. En plus de ces deux diplômes. Police municipale de Beauvais Détails Catégorie : Prévention et sécurité Mis à jour : mercredi 28 décembre 2016 18:17 La Police Municipale est avant tout une police de proximité, proche de la population, présente régulièrement sur le terrain pour assurer les missions de prévention et de surveillance, du bon ordre, de la tranquillité, la sûreté, la sécurité et la salubrité.

Devenir Gardien de police municipale - Fiche métier

Quelles études faut-il faire pour devenir policier ? Mal-aimés, agressés, abandonnés, les policiers français en ont ras-le-bol et ils le font savoir depuis plusieurs jours. En attendant leur rencontre avec François Hollande mercredi, on s'est demandés ce qu'il fallait faire comme études pour bosser dans la police. Universités & écoles; La police nationale recrute à tout niveau. Les directeurs de police municipale assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale.A ce titre: 1 - Ils participent à la conception et assurent la mise en oeuvre des stratégies d'intervention de la police municipale ; 2 - Ils exécutent, sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27. Gardiens-Brigadiers de Police Municipale H/F. 02/10/2020 | VILLE DE TOULON | Var. Afin de renforcer la brigade de jour de la Direction Police Municipale, la Ville de Toulon souhaite recruter des agents de police municipale :Missions Au sein de la Direction de la Police Municipale et sous l'autorité du Chef de service, vous aurez.. directeur de police municipale et directeur principal de police municipale. Ils exercent leurs fonctions dans les communes et dans les EPCI à fiscalité propre comportant une police municipale dont l'effectif est d'au moins 20 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale. Ils y assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale. Organisation. POLICIER MUNICIPAL - H/FPlacé sous l'autorité du Maire et du Responsable de la Police Municipale, au sein d'une direction composée à terme de 10 agents, vous exercez les missions de prévention, dissuasion et coercition..

Les brigadiers-chefs principaux sont chargés, lorsqu'il n'existe pas d'emploi de directeur de police municipale ou de chef de service de police municipale ou, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 27, de chef de police municipale, de l'encadrement des gardiens, et des brigadiers. Les conditions de participation au concours de gardien-brigadier de police. Directeurs et directrices de police municipale (Catégorie A, fillière sécurité) Activités techniques Veille et prévention en matière de maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique Le maire d'Agen Jean Dionis a, depuis quelques jours, un nouveau directeur de cabinet. Il s'agit de Florent Canu, ancien dircab à la mairie de Bordeaux. Âgé de 27 ans, il est d'origine. Téléchargez des annales, des corrigés de concours de la fonction publique territoriale, 100% gratuit

Des manifestants ont envahi le conseil municipal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la soirée du jeudi 8 octobre, rapporte France Bleu Paris. Le Conseil a été interrompu pendant plus de. Une fois de plus la police municipale se caractérise par une multiplicité d'acceptions et conjugue au pluriel ses fonctions. Le cadre d'emplois des chefs de service de police ne déroge pas à ce constat. Il convient donc d'analyser la pratique des polices municipales pour définir le contour des missions dévolues à ces responsables d'un service de police municipale

Devenir policier municipal - EmploipublicCinémomètre : le nouvel outil de la police municipale deComment devenir motard police nationaleOffre d emploi officier de police

Les compétences et qualités requises pour devenir policier aux frontières. Intervenant auprès d'un public international, le policier aux frontières doit avant tout maîtriser l'anglais. Le candidat à ce poste doit donc être attiré par les environnements cosmopolites, dynamiques comme les aéroports, gares et ports maritimes. Il doit également maîtriser les règlements. 2010 Directeur général, Département de la Sécurité nationale, Agence de police municipale de Séoul. 2009 Directeur général, Service d'orientation universitaire, Université de la Police nationale de Corée. 2007 Attaché de police, Consulat général de Corée à Los Angeles, États-Uni Police municipale 2020. Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale; 2016. Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des.

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