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Liste des opérateurs déclarés arcep

La liste ci-dessous pointe vers l'extranet de l'Arcep où cette liste est mise à jour chaque semaine. La date de mise à jour ci-dessous correspond à la date à laquelle ce lien a été publié et non à la date de mise à jour des données dans le fichier. Pour connaitre la date de mise à jour des données, rendez-vous sur l'extranet de l'Arcep à l'adresse suivante L'Arcep entretient des relations régulières avec les opérateurs, fixes et mobiles - soumis à un régime de déclaration préalable - et postaux - soumis à un régime d'autorisation préalable. Au-delà, dans le contexte de numérisation du pays, l'Arcep ambitionne de démocratiser la fibre pour les entreprises - TPE, PME, grandes comptes - et de faciliter l'innovation en leur. Seront réputés remplir ces conditions les opérateurs déclarés auprès de l'Autorité en application de l'article L 33-1 du CPCE, réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique peut demander à être ajouté sur cette liste en envoyant un courriel à fibre@arcep.fr. Cette liste précise, pour chaque opérateur d'immeuble concerné, les territoires. Panorama des opérateurs. TÉLÉCOM La liste des opérateurs TÉLÉCOMS DÉCLARÉS et ATTRIBUTAIRES DE NUMÉROS La liste des MVNO et des accords de licence de marque POSTAL La liste des opérateurs POSTAUX autorisés Déploiement de la fibre et montée en débit Consultez notre espace territoires connectés et notre grand dossier fibr

Spécifications du fichier de liste des opérateurs déclarés: 05/07/2019: 29,08 KB [L33.1] Liste des opérateurs déclarés: 25/09/2020: 440,50 KB : Déclaration L. 33-1 > Questions fréquentes. J'exerce une activité de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de prestation de service dans le secteur des télécommunications, dois-je me déclarer en tant qu'opérateur de. Si vous représentez un opérateur de communications électroniques déjà déclaré auprès de l'ARCEP (cf. Liste des opérateurs déclarés), n'utilisez pas le formulaire ci-dessous car votre demande serait rejetée. Pour modifier une déclaration, utilisez le formulaire en ligne de modification d'une déclaration d'un opérateur existant avec les identifiants du responsables de affaires.

Conformément à la décision n° 2015-0776 une liste des opérateurs d'immeuble est tenue à jour par l'ARCEP, selon les modalités de l'annexe 2 de cette décision.. Cette liste est établie notamment sur la base des informations recueillies dans le cadre des décisions de collecte d'information concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe, dont la plus récente. Covage déploie et exploite des réseaux de fibre optique, ouverts à tous les opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP. 97 opérateurs référencés. Voir la liste; Vous souhaitez être référencé sur nos réseaux ? Contacter Covage; Vous êtes déjà un de nos clients ? Accéder au portail ; FAQ. Les réseaux de Covage. Nos services. Services activés . Débit et qualité de service. Téléphonie, internet, fixe et mobile, postal : le bilan 2019 de l'action de l'Arcep en faveur des consommateurs Pour tous J'alerte l'Arcep, mon réseau mobile, carte fibre, l'appli Wehe : tous nos outils pour éclairer vos choix d'utilisateur et faire peser votre expérience dans la régulation

Liste des opérateurs fixes et mobiles par pays. Cette liste identifie les opérateurs de lignes fixes et les opérateurs de téléphonie mobile dans les 50 pays les plus peuplés du monde.. La liste des pays et leur population sont visibles dans la liste des pays par population.. Le CIA World Factbook est cité comme référence standard pour le nombre de lignes principales pour chacun des. Opérateurs CE. Déclaration L. 33-1. Déclarer en ligne un nouvel opérateur; Taxe administrative; Enquêtes de l'observatoire; Numérotation. Informations sur les plans internationaux; Annuaire universel; Service universel; Obligations légales. Interceptions de sécurité; Interconnexion. Listes des prestations de terminaison d'appel des. - données transmises à l'Arcep et retraçant leurs engagements pour les porteurs de réseaux d'initiative privée et les opérateurs présents sur les zones AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux). Avertissement : Les informations sur les zones sur lesquelles les réseaux en fibre ont déjà été déployées ne sont pas toujours reprises dans cette vue des prévisions de dé

Opérateurs de communications électroniques - data

  1. o Intitulé du fichier sur l'Extranet ARCEP : MAJOPE : Liste des codes opérateurs o Ce fichier présente pour l'ensemble des opérateurs déclarés leur raison sociale et le code opérateur associé. Champ Description Exemple Taille maximale CODE_OPERATEUR 25Code ARCEP de l'opérateur BOUY IDENTITE_OPERATEUR Nom (Raison sociale) de l'opérateur Bouygues Telecom 255 . Page 3.
  2. Les opérateurs télécoms déclarés auprès de l'ARCEP . Les opérateurs postaux déclarés auprès de l'ARCEP Rechercher des Avis et décisions adoptés par l'ARCEP Rechercher les 4, 5 ou 6 premiers chiffres d'un numéro de téléphone : Base Numérotatio
  3. Les opérateurs qui ne l'ont pas encore fait sont invités à transmettre l'adresse de la page correspondante à l'équipe en charge de l'interconnexion à l'Arcep. Pour signaler une anomalie concernant concernant ces listes, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse baptiste.hugot@arcep.fr
  4. Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) [1] sont des entreprises du secteur postal français autorisées par l'ARCEP à exercer une activité postale en France. Ce sont les seules autorisés à traiter des envois postaux. L'ancienne ART (Autorité de régulation des télécommunications) est devenue l.

Voilà la laconique réponse que nous a faite l'ARCEP quant à la possibilité d'inscrire Google, Facebook ou encore Microsoft dans la liste des opérateurs. L'ARCEP déclarera-t-elle d'office Skype,.. Facebook, Microsoft déclarés opérateurs ? L'ARCEP poursuit ses travaux Opérateur dessaisi. 0. Droit 2 min. Par Marc Rees Le lundi 5 septembre 2016 à 13:30. Signaler une erreur « Aucune.

Professionnels Arcep

Listes de diffusion inter-opérateurs sur l'accès - Arcep

  1. Nous allons bien sûr surveiller ceci de près, mais il semble bien que Skype s'ajoutera bientôt sur la liste des quelques 2000 opérateurs télécoms déjà déclarés à l'Arcep
  2. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ARCEP-BENIN attribue des ressources en numérotation aux opérateurs de réseaux ouverts au public, aux fournisseurs de services à valeur ajoutée déclarés auprès de l'ARCEP-BENIN et aux services de l'Etat
  3. Mais face aux craintes de propagation de l'épidémie déclarée en Chine - qui a fait plus de 1.100 morts - le salon barcelonais avait subi depuis la semaine dernière une cascade d'annulation des géants mondiaux de la téléphonie, tels les fabricants LG, Ericsson, Sony ou les opérateurs AT & T, Vodafone et Deutsche Telekom
  4. Format des fichiers fournis par l'ARCEP : Le fichier est un export complet qui comporte l'ensemble des informations spécifiées à la date de l'extraction (aucun delta). Le fichier mis à disposition est au format CSV. La première ligne est une ligne d'entête qui contient le nom du champ de la colonne. Fichier Liste des opérateurs déclarés : Intitulé du fichier sur l'Extranet.
  5. Liste des opérateurs déclarés par l'ARCEP; Liste des opérateurs postaux déclarés par l'ARCEP Portail des télécommunications; Portail de la France; La dernière modification de cette page a été faite le 16 juillet 2020 à 09:53. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence.
  6. Consulter la liste des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP. Qu'est-ce qu'une violation de données à caractère personnel ? Pour qu'il y ait violation, 3 conditions doivent être réunies : Vous avez mis en œuvre un traitement de données personnelles
  7. istration

Espace dédié aux OPÉRATEURS - www

Déclaration L. 33-1 - extranet.arcep.f

Formulaire de déclaration Opérateur (L33-1) - Arcep

L'initiative de l'ARCEP va permettre de rendre meilleure les communications électroniques au Burkina Faso. « Je suis convaincue que Résomètre contribuera à faire bouger les lignes pour ce qui est de la qualité de services offerts par les opérateurs de téléphonie », déclare Madame la Ministre Mon avis HB7 Telecom Salut , je me suis abonné à un nouvel opérateur HB7 Télécom c'est vraiment pas cher et le réseau et bon (celui d'orange) je souhaitais savoir quelle offre il propose en renouvellement de mobile , car il m'ont dit qu'il m'enverrai un catalogue qu'au moment du renouvellement. votre avis HB7 Telecom pour les mobiles en renouvellement Liste des Opérateurs Teléphonie Fournisseurs d'accès (ARCEP), Sadick Bassi Lougouma, par ailleurs président du Comité de cette inauguration, 13 sites de transmission sont réalisés et fonctionnent grâce à un système d'alimentation hybride. Avec cette fibre optique, le Tchad pourra mettre à la disposition des opérateurs nationaux une capacité de 100GB dont 40 déjà.

L'ARCEP recrute Marchés publics Plan du site Infos légales Présentation Textes de référence Actualités Publications Observatoires Grands dossiers Accès ciblés Secteur postal Collectivités Opérateurs Accès Rapide Derniers avis et décisions publiés Opérateurs déclarés (liste) Base de données fréquences Analyse des marchés (tableau) Numérotation (recherche) Revue de presse. id;title;slug;url;organization;organization_id;description;frequency;license;temporal_coverage.start;temporal_coverage.end;spatial.granularity. Liste des Opérateurs Teléphonie Fournisseurs d'accès (ARCEP) ont organisé l'atelier sous-régional sur le roaming à moindre coût. Le roaming ou l'itinérance est ce service qui permet à un abonné d'un opérateur de la téléphonie mobile de continuer à utiliser son téléphone portable pour appeler, être appelé et disposer d'une connexion internet dans le réseau d'un. Le retraitement des données ARCEP consiste en : l'établissement de niveaux de couverture en pourcentage et non pas en classes ; le renseignement des années de fin des déploiements L33-13 tels que déclarés par les opérateurs dans leurs engagemetns L33-13, dès lors que ces dates de fin correspondent à du 100% raccordable en FttH. L'enquête établie par l'AVICCA consiste en : la d

La consultation sur cette liste provisoire vise à améliorer sa fiabilité grâce aux remontées des territoires et à une analyse technique des opérateurs. C'est la raison pour laquelle, la liste mise en consultation présente un nombre supérieur de zones à couvrir (703) par rapport aux nombres de sites restants à fixer (488) pour. Le code des postes et des communications électroniques (CPCE) est un code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.Il a été créé en 1952 [

Listes de diffusion des informations inter-operateurs

  1. Free / Digicel : l'ARCEP lance une vaste consultation publique préalablement au lancement des offres dans les Caraïbes - Freenews - Guadeloupe.f
  2. Le gendarme des télécoms a publié, pour la première fois, une liste des outils de mesure déclarés conformes à son code de conduite. Objectif de l'opération : garantir une information.
  3. si tu charge La liste des opérateurs TÉLÉCOMS déclarés et des opérateurs télécoms déclarés ATTRIBUTAIRES DE NUMÉROS (31 janvier 2014) tu obtiens 1636 entrées . Le contenu de cette réponse ne peut être assimilé à un avis,un conseil ou une information juridique et ne saurait se substituer à une consultation auprès d'un homme de loi ex BT sensation, Auchan Telecom.
  4. A la une Fil info Listes/PF Privileges. Accueil » Actualités » R » Consultation. Les enchères sur la 5G auront lieu mi-avril en France, selon l'Arcep. publié le 14/01/2020 à 12h23.

Opérateur Page - Covag

L'Arcep propose aussi, en ce qui concerne le service voix/SMS, d'imposer aux opérateurs de publier des cartes combinant 2G et 3G, en plus des cartes « uniquement 2G » publiées aujourd. Or, avec la loi Macron, l'Arcep a le pouvoir d'obliger les entreprises offrant un service de communication à se soumettre aux obligations réglementaires et son lot de contraintes liées aux opérateurs. Lesquelles vont de la gestion des numéros d'urgence aux différentes taxes auxquelles les fournisseurs de services Internet échappent, en passant par la conservation des données de. Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) [1] sont des entreprises du secteur postal français autorisées par l'ARCEP à exercer une activité postale en France. Ce sont les seules autorisés à traiter des envois postaux. L'ancienne ART (Autorité de régulation des télécommunications) est devenue l Tous les opérateurs déclarés au sens de l'article L.33-1 du CPCE sont répertoriés dans une liste jointe à la décision n° 2016-1735 du 15 décembre 2016 et mise à jour régulièrement (voir liste en annexe). Au préalable de la construction de chaque Sous-Répartiteur Optique (SRO) le délégataire adresse à ces opérateurs via l'ARCEP, toutes les informations relatives aux. Annuaire universel: l'Arcep rappelle les opérateurs à leurs obligations... Arcep Chargeur universel Obligations et droits des employeurs Obligations légales VoIP ARCEP La mise en place de l'annuaire universel n'avance pas du fait d'opérateurs peu coopératifs. Le régulateur des télécoms publie donc de nouvelles règles et leur donne neuf mois pour se mettre en conformité. Les.

Les opérateurs inscrits sur cette liste recevront les informations prévues au III de l'article R. 9-2 du code des postes et des communications électroniques dans la zone de couverture précisée dans leur déclaration prévue à l'article L. 33-1 du même code, aux fins de fournir des services de communications électroniques à très haut débit sur fibre optique dans les immeubles concernés Les numéros de la forme 118XYZ du plan de numérotation sont attribués aux opérateurs qui ont déclarés l'activité de fourniture d'un service de communications électroniques aux termes de l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques et qui fournissent un service de renseignements téléphoniques comprenant au moins le service universel de renseignements. Le gendarme des télécoms, l'Arcep, veut que les opérateurs mobiles améliorent leur couverture réseau. Mais à cette extension du domaine des ondes électromagnétiques, il y a des victimes.

Liste des Opérateurs Teléphonie Fournisseurs d'accès Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, l'Arcep a installé officiellement son call center. La cérémonie a eu lieu en présence du ministre de la Santé publique, Mahmoud Youssouf Khayal, du Ministre des Postes, des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, Dr Idriss Saleh Bachar et du. Liste des opérateurs fixes et mobiles par pays [modifier | modifier le code]. Cette liste identifie les opérateurs de lignes fixes et les opérateurs de téléphonie mobile dans les 50 pays les plus peuplés du monde.. La liste des pays et leur population sont visibles dans la liste des pays par population.. Le CIA World Factbook est cité comme référence standard pour le nombre de lignes. Pour exemple, en France, les opérateurs de communications électroniques se déclarent auprès de l'ARCEP. La législation française distingue, de plus, l'opérateur de services de la Société de Commercialisation de Services (SCS). Alors qu'un opérateur gère des services, une SCS gère une clientèle en son nom et un réseau de distribution. Une SCS, contrairement à un MVNO, n'est pas.

Plus d'un an après la mise en place par l'Arcep du tableau de bord de l'annuaire universel, la quasi totalité des 17 opérateurs qui figuraient dans le tableau initial ont cédé leurs listes d. L'Arcep vient de publier la liste des lettres d'intentions qui lui sont parvenues au 17 octobre 2005 dans le cadre de la procédure relative à la délivrance de nouvelles autorisations pour le.. Emmanuel GAY (Paris, France), occupe actuellement le poste de Responsable du suivi des opérateurs chez/à ARCEP - Autorité de régulation des comminucations électroniques et des postes. Voir son profil professionnel sur Viadeo Insatisfaite des outils qui existent et inquiète des classements qu'en tirent les opérateurs, l'Arcep propose de nouvelles méthodes pour pouvoir enfin juger la qualité de sa connexion.

ARCEP BENIN | E-SERVICES. ACCUEIL PRESTATIONS Agréments une copie de la pièce d'identité du déclarant ou, le cas échéant, de son représentant légal. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des Administration et Etablissements publics ; un document indiquant le capital social, sa répartition ainsi que l'identité des associés(les statuts) une copie de l'attestation de non. Liste des opérateurs THD Carte du réseau LUMIERE. Tarifs 2020 (prix révisables, intégrant maintenance préventive et curative) *** Offres réservées aux Opérateurs, Groupes Fermés d'Utilisateurs (GFU) et Etablissements Publics *** Le réseau LUMIERE est opéré dans une logique d'opérateur d'opérateurs, dans le cadre de l'article L.1425-1 du CGCT. À ce titre, le Syndicat. opérateurs candidats. Un premier processus de filtrage, conduit par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a pour objectif d'examiner la recevabilité des dossiers quant au régime applicable. Pour les dossiers correspondant à d'autres régimes (déclaration, concession), le candidat en sera informé par écrit. Pour les dossiers incomplets. L'ARCEP fustige les pratiques des opérateurs concernant des numéros fixes spécifiques avec facturation hors forfait. Disproportionnées, arbitraires et discriminatoires

L'ARCEP-BENIN ET LES RESSOURCES EN NUMEROTATION Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l'ARCEP-BENIN attribue des ressources en numérotation aux opérateurs de réseaux ouverts au public, aux fournisseurs de services à valeur ajoutée déclarés auprès de l'ARCEP-BENIN et aux services de l'Etat. Le Plan National de Numérotation distingue quatre (04) types de Pour le moment, l'Arcep (et la Direction générale des entreprises en parallèle) ne fournit que les engagements pris par les opérateurs. Les contreparties exactes de l'État ne sont pas encore. En sommes le rapport de l'ARCEP indique que : « Les trois opérateurs mobiles totalisent au 31 décembre 2015, un parc d'abonnements de 14 446 897, constitué à 99,9% d'abonnements prépayés. La télédensité mobile est de 78,30 téléphones pour 100 habitants sur la base d'une population estimée à 18 450 494 habitants ». S'agissant de l'accès à internet, l'ARCEP a. Les opérateurs qui ont plus d'un million de clients et qui remplissent les conditions décrites dans la décision de l'Arcep auront l'obligation d'implèmenter l'API dans la majorité des modèles de box xDSL, câble, FTTH et 5G fixe proposées aux clients à l'issue d'un délai de 18 mois à compter de la publication, après homologation, de la décision de l'Arcep au Journal. WikiZero Özgür Ansiklopedi - Wikipedia Okumanın En Kolay Yolu . La France a actuellement 4 réseaux mobiles : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile qui sont tous sous licence pour le GSM, l'UMTS et le LTE.Avant le lancement de Free Mobile en janvier 2012, le nombre d'opérateurs de téléphonie mobile disposant d'un réseau physique (antennes-relais) était limité à trois

recommandées électroniques aux seuls opérateurs déclarés, d'autant que cela ne relève pas de leur activité. L'Autorité rappelle, au demeurant, que le statut d'opérateur de communications électroniques emporte un certain nombre d'obligations, listées notamment à l'article L. 33-1 du CPCE, qui ne se justifient que si l'entreprise en cause exerce effectivement une. Les opérateurs vont devoir signer à l'Etat un chèque d'au moins 2,2 milliards d'euros sans compter la facture de l'installation de nouveaux réseaux. Sébastien Soriano, le président de l. L'Arcep a également mis en place un certain nombre d'organes consultatifs pour l'aider dans la réalisation de ses missions, tels que le comité de prospective, le comité des consommateurs, la commission consultative des communications électroniques, le comité de l'interconnexion et de l'accès (avec les opérateurs et les fournisseurs de services) ou encore le GRACO, groupe d.

Démarches et services Arcep

Liste des opérateurs de télécommunications — Wikipédi

autres opérateurs (FAI et Groupe Sotel) dépasse légèrement 5%. Au quatrième trimestre 2011, la proportion de chiffre daffaire de Tigo représentait 49% du total du secteur. En 2012, les opérateurs GSM réunis représentent 95,4% du chiffre daffaires global du secteur des télécommunications. Le poids du fixe filaire, de Tawal Lillybelle continue d'accompagner l'ARCEP Bénin dans la montée en compétences de ses équipes sur les nouvelles technologies des réseaux mobiles. L'ARCEP Bénin a réalisé l'upgrade de l'ensemble de sa chaine de mesures XCAL-P8+ vers la technologie LTE, dans le but de suivre la qualité de service, sur le déploiement actuellement en cours chez les opérateurs du Bénin sur. L'Arcep, régulateur Livebox et Open : Liste des destinations incluses pour les appels illimités; Commentaires (3) Marquerino81 5 octobre 2015 à 4:04. Au lieu de faire la guéguerre on attend des résultats,la fibre passe dans ma commune pourquoi mon opérateur n'y figure pas ce serait mieux,une fibre et tous les opérateurs surtout quand la fibre est installée par le conseil.

Elles se verront appliquer les dispositions du Code des Postes et de Communications Electroniques (les articles L34-1 et s) et celles de l'article 6 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique LCEN), dont les obligations de filtrage, et de conservation, au même titre que tous opérateurs de communication électronique déclarés ou non auprès de l'ARCEP C'est ainsi que l'ARCEP a réalisé la couverture des zones blanches d'une part, et d'autre part, élaboré deux projets de textes réglementaires en collaboration avec le comité sécurité télécoms composé de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale, de la Brigade nationale des Sapeurs-Pompiers et des opérateurs en vue d'encadrer les opérations d'identification des. Mardi dernier, l'Arcep publiait un rapport sur la satisfaction des clients des opérateurs français ().D'après le décompte via J'alerte l'Arcep, SFR serait l'opérateur ayant généré le plus. Après deux consultations publiques, l'ARCEP a finalisé l'harmonisation des règles techniques et commerciales pour le déploiement de la fibre optique. Elles devraient grandement faciliter le travail entre opérateurs, dont le nombre va se multiplier les prochaines années, au prix de quelques pas en arrière. Après des recommandations plus ou moins suivies, l'ARCEP passe à la. Réception d'un récépissé de l'ARCEP (et se voir dans la liste des opérateurs). Pour remplir le formulaire (le formulaire a un peu changé depuis mars 2016) : À priori, si le FAI ne fait qu'utiliser l'infrastructure ADSL de FDN, il n'y a pas lieu de cocher Exploiter des réseaux , mais seulement Fournir des services

Saisines généralistes - extranet

Carte des déploiements fibre (FttH

Seul un opérateur ne déclare toujours aucune cession effective. En matière de taux d'inscription au sein des listes : la proportion d'abonnés inscrits sur les listes des opérateurs de téléphonie mobile se consolide à 2,4 % au mois de mars, en raison d'une augmentation équivalente du nombre d'abonnés et du nombre d'inscrits. Introduction. La création de ce tableau de bord a. Les opérateurs doivent transmettre chaque année à l'Arcep tout un flot d'informations, dont : la liste des différentes box sur le marché grand public prenant en charge l'API, les dates d.

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